M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie Thérèse 1-3, informe les organisations représentatives Pour l type loi prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005009781 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 septembre 2005, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** P type loi prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005009787 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 29 septembre 2005, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005021139 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005009606 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 27/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005009800 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005003735 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022824 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022825 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées l type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022863 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national des vacances annuelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005202283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005202281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022823 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005036284 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 11/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de cercles de médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2005, M. Lauwers, Eddy(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005036266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2005 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005

avis

type avis prom. 13/07/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005202883 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis type avis prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie-Thérèse 1-3, info(...) type avis prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un membre Par arrêté ministériel du 5 octobre 2005, qui entre en vigueur le 11 octobre 2005, Monsieur Danny VAN AS

document

type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 décembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 octobre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005022859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative par marché interne d'un senior évaluateur pour la Direction générale Médicaments (titre : conseiller général) (m/f) (classe A4) pour le Service public Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005022860 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative par marché interne d'un évaluateur pour la Direction générale Médicaments (m/f) (classe A3) - pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) (...) L'emploi type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 septembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 avril 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 janvier 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mars 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 novembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mai 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 août 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 juillet 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 juin 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. 17/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Démission. - Nominations type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005041414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 28 février 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 18/10/2005 numac 2005202608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005202609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Bruxelles

erratum

type erratum prom. 08/08/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022882 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêt

type arrêt prom. 28/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005003724 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen type arrêt prom. 28/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005003723 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement et la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêt prom. 06/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005003729 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 11/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005003742 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005022848 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 septembre 2005, démission honorable de leurs fonction type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 août 2005, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2005 : Ordre de Léopold Officier MM. : Jaak De Vuyst, Wetteren Luc D'Hondt, Kruishoutem; Julien Vaneenoo, Wingene. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005000647 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Bergé, Jacques, est nommé à la fonction d'examinateur au (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005000504 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005000524 source service public federal interieur Collecte à domicile.- Autorisation Un arrêté royal du 27 septembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005000545 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 septembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202776 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064068 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202778 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080863 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202780 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080865 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202775 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202782 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080866 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202770 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081089 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202771 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081090 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202769 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081088 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202783 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063165 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202772 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081091 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202781 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088404 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202773 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084020 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202777 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080864 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202779 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080862 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202774 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 077276 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l

document

type document prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005012485 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Le 12 octobre 2005, M. Van Waas, Omer, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléan

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2005 numac 2005202894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de contrôleurs «*****» (niveau B), d'expression française, pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****05008). - Résultats 2.
^