M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005018126 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007271 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5650 du 17 septembre 2005, la démission honorable de son emploi est accordée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007254 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5660 du 22 septembre 2005 : les officiers subalternes suivants sont nommés au grade supérieur, à la date suivant leur nom : Force terrestre type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007266 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5666 du 23 septembre 2005, le lieutenant-colonel breveté d'état-major D. Moors, du corps des troupes blindées, prend rang d'ancienneté de lieutenant-colonel breveté d'éta type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007264 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5676 du 28 septembre 2005, le major aviateur Bodart, S., est admis à la pension le 1 er janvier 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, art type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007270 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Commission d'un candidat officier auxiliaire pilote au grade de base Par arrêté royal n° 5649 du 17 septembre 2005, l'adjudant candidat officier auxiliaire T. Demaerel, est commissionné au grade de sous-lieutenant cand type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007263 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5675 du 28 septembre 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007257 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5664 du 22 septembre 2005 : Sont autorisés à apposer une palme sur le ruban de la Croix de guerre 1940, dont ils sont titulaires : ****. ****, J., ****, **** Croix type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007253 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5657 du 22 septembre 2005, le médecin-colonel Hastir, F., est admis à la pension de retraite le 1 er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions mil type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007252 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 5656 du 22 septembre 2005, la Médaille du Mérite est décernée : au sergent ****, Y.; aux caporaux-chefs Doyen, J.-P. et ****, S., au premier soldat ****, type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007255 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5661 du 22 septembre 2005 : Les officiers de carrière mentionnés ci-après sont mis à la pension le 1 er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militai Force **** type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005007258 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007261 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5671 du 28 septembre 2005, le capitaine-commandant J. Dereze, du corps des troupes blindées, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant, le 26 octobre 2004. Pour l'a type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005202685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2000 concernant l'institution d'un fonds type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005202681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de la 3e phase de l'Acc type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005022911 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003772 source service public federal finances Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003771 source service public federal finances Arrêté ministériel portant diverses modifications en matière d'accise type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005000678 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 26 octobre 2005, Mme Marie-Rose Bracke, président de chambre, est autoris(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007249 source ministere de la defense Forces armées. - Associations patriotiques «*****» Par arrêté ministériel n° 86764**** du 20 septembre 2005 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est décerné aux personnes désignées ci-après : **** type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003776 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014185 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames » type arrêté ministériel prom. 29/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005203048 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003775 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

circulaire

type circulaire prom. 02/06/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005000649 source service public federal interieur Circulaire. - Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif et des fondations privées. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis. - Partenariat pour le développement de certains sites sis à Bruxelles. - Retrait de l'appel à candidatures En vue d'approfondir l'examen des modalités d'une éventuelle opération, et comme elle s'est réservé le droit de le faire, la Ré

document

type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Belgras », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203022 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Intravo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203020 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Cap, Julien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203021 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Martin, Marcel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203017 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Muyshondt, S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203019 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de MM. Rottiers, F. & Vandeberghe, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203018 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Kips, E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203024 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Theuninck, Danny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Emmerechts & zonen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH B. Lewedag GmbH & co. kg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203016 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de MM. Pius, R. & Spruyt, C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises Pirlot, Jacques, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Management Equipment & Consultancy », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005203023 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Coupe, Lucien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005203031 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans le domaine communal d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux de rectification et de calibrage du lit de la rivière « La Haine » sur le territoire de la ville de La Louvière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005202962 source ministere de la communaute francaise Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 septembre 2005, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005202961 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines disposit

arrêt

type arrêt prom. 18/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003770 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003774 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et modifiant la liste des entreprises d'investissement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007267 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 5667 du 23 septembre 2005, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers subalternes du cadre actif : Force terrestre A la date du 26 Au grade type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007260 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 5670 du 28 septembre 2005, monsieur R. Caen, général-major d'aviation, est déchargé, à sa demande M. F. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007265 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Commission et nomination d'officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 5665 du 23 septembre 2005, les adjudants candidats officiers auxiliaires M. Vigny et N. De Meyer, sont commissionnés au grade de so Les s

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007259 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination d'un officier issu du recrutement normal Par arrêté royal n° 5668 du 28 septembre 2005, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné H. Vermeylen, est nommé au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième cla

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005029251 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à un emploi vacant d'une fonction de promotion à conférer dans l'enseignement de la Communauté française Directeur du centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française à Saint-Hubert Le présent a Le c

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005009877 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Block, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005009876 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 octobre 2005 : - Mme Dhondt, A.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007262 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5672 du 28 septembre 2005, Monsieur G. Tubex est nommé à titre définitif en qualité d'attaché. Son ancienneté de grade est fixée au 1 er juillet 2005 Un recours en annulation de l type nominations prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005007256 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5662 du 22 septembre 2005, M. F. Gerard, est nommé conseiller moral de seconde classe le 1 er septembre 2005. Par arrêté royal n° 5663 du 22 septembre 2005, M. G. Gustin, est nommé conseiller m

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005000698 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 19 mai 2005, l'autorisation d'exercer la profession de dé type autorisation prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005029250 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation Décision n° 09/2005 du 28 septembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Be TV pour l'é V

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 09/11/2005 numac 2005011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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