M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005009864 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 octobre 2005; Les nommés ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...) ****, **** type loi prom. 17/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux type loi prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005203161 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 151/2005 du 5 octobre 2005 Numéro du rôle : 3100 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, posée par le Tribunal de police d

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Président et du Président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005014183 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 octobre 2005, M. Léon-Pierre Brebois, conseiller au Service public fédéral Pe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005040409 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 septembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 13 et 14 de la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant l'article 6 de la convention collective de travail du 12 mars 200 type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'e type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005202001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 relative à l'octroi d'une

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022851 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005203125 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 27 septembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1 er novembre 2005, M. Marc Paquer en qualité de personne responsable des opérations de valorisation et d'élimination de déche Le même type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022854 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022852 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005036383 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'« Agentschap Economie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005036373 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005036372 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005036384 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat

avis

type avis prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005203121 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 octobre 2005 et parvenue au greffe le 14 octobre 2005, Aung Maw Zin, faisant élec C

document

type document prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005203126 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2005 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Paveestrasse-Klosterstrasse » à Eupen. type document prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005031388 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 05/469 du 20 octobre 2005 la session ordinaire 2004-2005 du Conseil de la Commission Communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2005.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005203129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005009888 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2 ; - de Tongres : 1 (à partir du 1 er juillet 2006); - de Liège : 1 (à partir du 1 er er août 2006). Toute candidature à une nomination (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005009887 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 7 novembre 2005, la demande d'association de M. Van der Linden, M., notaire à la résidence d'Hasselt, et de M. Van der Linden, M., candidat-notaire, pour former l'association « Marc & Mi M. V

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005203118 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 27 septembre 2005 en cause de D. Baerts contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 10 octobre 1. « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005203120 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 4 octobre 2005 en cause de S. Moury et autres contre la s.a. S.N.C.B. Holding, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr - «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005000701 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, l'entreprise PW Security S.C.S., type autorisation prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005000700 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 29 septembre 2005, l'autorisation à exercer la profession d type autorisation prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005000699 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 **** 2005, l'autorisation d'exercer la prof M

règlement

type règlement prom. 24/10/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022926 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 16/11/2005 numac 2005015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 6 octobre 2005, M. Eduard Lima Anton Van der Pluym a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Pologne à Anvers avec comme circonscription consulaire les
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