M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005009886 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 octobre 2005 : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et; M. ****, **** **** M. ****, C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005022932 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 octobre 2005, il est accordé à M. Bogaerts, Romain François Joseph, chef de (...) type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022956 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités et le montant de la provision spécifique visée à l'article 9 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005002128 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 12 octobre 2005, Mme Michèle Savelkouls, est transférée par mobilité volontaire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005002127 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 12 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2005 à Mme Nicole Bocken, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller à L'intéres type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005012516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2006, à M. Bernard Van Herzeele, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immé type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005012521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2006, à M. Herman Sere, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée. type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005022935 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2005, il est accordé à M. Deschuyteneer, Lucien, à sa demande, démis(...) type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022955 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compt type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant l'article 6 de la convention collective de travail du 20 juin 2003 relative aux conditions de trava type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2004 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005202967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005202498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale d type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail et les salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises de transpo type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005012351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occup

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005009878 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de discipline type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005022927 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. Renouvellement des mandats Par arrêté ministériel du 4 novembre 2005 sont renouvellés pour un terme de six ans, pre type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis préalable du fonctionnaire délégué, du concours d'un architecte ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable et modif type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Logis saint-ghislainois », à Saint-Ghislain

décret

type décret prom. 16/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005031394 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille type décret prom. 27/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203187 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 6, 21, 110bis et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

protocole

type protocole prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022891 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en ce qui concerne la création et l'exécution d'un Plan Nutrition et Santé pour la Belgique type protocole prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qu type protocole prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022887 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et portant sur le type protocole prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022889 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole du 1er janvier 2003 conclu entre le Gouvervement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

avenant

type avenant prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

document

type document prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005020099 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 24 novembre 2005, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Interpellation de Mme Fatiha Saïdi (F) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collèg(...) - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à MM. Guy Vanheng type document prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005203166 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Quevy, Neddy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005022941 source service public federal securite sociale Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnemen type document prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Héliport ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Héliport » de la ville type document prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005203165 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Delbecq, Eric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005020098 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commissions Ordre du jour Mercredi 23 novembre 2005, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question or(...) Question orale jointe de Mme Nadia El Yousfi (F), concernant « l'idée d type document prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005203167 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Giga Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des Membres du Conseil supérieur de l'Education physique,

erratum

type erratum prom. 10/10/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022944 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des

ordonnance

type ordonnance prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005009897 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier au tribunal de première instance d'Hasselt : 1, à partir du 1 er mai 2006; - greffier adjoint : - au tribunal de commerce de Termonde : 1; - à la justice de paix du canton d'Hoogstraten : 1, à partir d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005009893 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godin, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005009898 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 octobre 2005 : -est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Dijck, A., de ses fonctions de greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Hoogstraten. Le présent arrêté produit - es

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005022933 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2005, Mme Maasen, Katrien, est nommée à titre définitif en qualité d(...) type nominations prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005022934 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2005, M. Leynen, Michel, est nommé à titre définitif comme attaché a(...) type nominations prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005002123 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, Mme Julie Sassi, est nommée en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Service juridique de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er septembre 2005.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005021149 source service public federal de programmation politique scientifique Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 150.613 du 24 octobre 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre des référés, a s(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005000721 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop type agrément prom. -- pub. 23/11/2005 numac 2005000732 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po
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