M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005203191 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 164/2005 du 16 novembre 2005 Numéro du rôle : 3139 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, introduit par le Gouvernement flamand. composée

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005012506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005 est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. André WINS, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons. Il portera la décor Il prend type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005022991 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 20, e), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005022952 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005012504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005, est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Pierre Crabbe, Juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail de Charleroi. Il prend ra Par le mêm type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005022945 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui produit ses effets le 17 octobre 2005, démission honorable de son mandat de mem type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005022946 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui produit ses effets le 17 octobre 2005, démission honorable de sa type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005012505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2005, est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Josette Vandeloise, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi. Elle Elle prend type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005002126 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2005 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Timperman, Antoine C.C., fonctionnaire de la classe A2; M. Valcke, Walter J., fonctionnaire de la classe A2; M. Van Wassen M. Weron, Andry L.J., type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005, sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Roland Gits, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles; M. Michel Nicaise, Ju Ils prennent type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005003781 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de INFRABEL type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005021150 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005203176 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 10 octobre 2005 accorde à M. Michel Kerbusch, domicilié rue du Pige 58, à 6200 Châtelet, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS740, est délivr type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005009889 source service public federal justice Désignation des membres de la minuscule Commission spéciale en matière sociale de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 21 novembre 2005, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, sont désignés e type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. Fonds social Mazout type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005203175 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 19 octobre 2005, qui entre en vigueur le 19 octobre 2005 pour une période de deux ans, agrée la S.P.R.L. Algorithm en tant que service de recherche d'emploi. Cet agrément porte le numéro W.RE.281. Un ar Cet agrém

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005203177 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005000726 source service public federal interieur Circulaire OOP 30ter qui explicite la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005014186 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuse type avis prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005203170 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 octobre 2005 et parvenue au greffe le 26 octobre 2005, M. Elincx, demeurant à 302 C

document

type document prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005020101 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation - Modification de l'heure Vendredi 25 novembre 2005, à 14 h 30 m (Rue du Lombard, 69 - Salle 201) Session ordinaire 2005-2006, n° 9a Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Com(...) Ordre du jour type document prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005020097 source parlement francophone bruxellois Commission de réunion. - Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Vendredi 25 novembre 2005, à 11 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201)

erratum

type erratum prom. 04/03/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005036381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005021151 source service public federal budget et controle de la gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2005, il est accordé à M. John Crombez, démission honorable de sa fonction de Directeur au sein de la Cellule de politique générale du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entre

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005000686 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 octobre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 11 novembre 2005, S.E. M. Alphonse Berns a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui l'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d S

document

type document prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005012520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 8 novembre 2005, la PC Asbestos Services Ltd, Wrotham road Unit 6 à Meopham DA 13 0 QB, est agréée pour type document prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005012519 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 4 novembre 2005, Mme Dresse, Denise, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusq type document prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005012518 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 4 novembre 2005, M. Biquet, Gérald, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 28 octobre 2005, M. Driss Chabi a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume du Maroc à Bruxelles avec comme circonscription consulaire les provinces du Brabant flam

communication

type communication prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005020100 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Vendredi 25 novembre 2005, à 9 heures Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. (...) 3. Proposition de décret créant

document

type document prom. -- pub. 24/11/2005 numac 2005203192 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 165/2005 du 16 novembre 2005 Numéro du rôle : 3209 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 45,
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