M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005000742 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la démission offerte par M. van de Akker, Karel, de ses fonct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005000743 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la démission offerte par Mme De Herdt, Paula, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005000744 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la démission offerte par M. Van Ouytsel, Jean-Claude, de ses (...) type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs type arrêté royal prom. 24/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005009831 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2005 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification par type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005009925 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettemen type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un échantillonnage pour le contrôle antidopage de l'Association européenne de l'Athlétisme et de « International Association of Athletic Federations (I.A.A.F.) » dans le cadre de la pratique du s

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036515 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036443 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036450 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036457 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire

décret

type décret prom. 17/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005203262 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire

document

type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005029258 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière des personnels. - Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques Session 200 type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005003827 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'ins type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005203245 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Un arrêté ministériel du 28 octobre 2005 nomme M. Alain Tondeur membre suppléant de la Commission consultative de remembrement de Bleid, en qualité de propriétaire, en remplacement de M. Maurice Tondeur. type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005203246 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine OLNE. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2005 classe comme site le vallon de Froidbermont, à Olne, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005203201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publ sont nomm

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005203247 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai, sis rive droite du canal Nimy-Blaton-Péronnes, entre les cumulées 10.715,795 et 10.903,895 type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005203248 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé sur le territoire de la commune de Bernissart, du Ministère wallon d

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009937 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Tongres Par ordonnance du 8 novembre 2005, M. Dhoore, G., a été désigné par le président du tribunal du travail de Tongres pour exercer, à partir du 17 décembre 2005, les fonctions de juge social suppléant à ce tribunal j type ordonnance prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009938 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 mai 2005, M. Vertongen, Karel, a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er janvier 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005012529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal de travail de Tongres Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de par(...) Conditions : 1° ê type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005012528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Hasselt Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service desorganes de part(...) Conditions : 1° ê type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005012530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et concertation sociale, Service des organes de par(...) Conditions : 1° ê type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009929 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Louvain : 1; - à la justice de paix du troisième canton de Bruges : 1, à partir du 1 er janvier 2006; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Dina type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009930 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au parquet de la cour d'appel de Liège : 2, à partir du 1 er janvier 2006. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la po Les candidat type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005012547 source pouvoir judiciaire Juridictions du travail. - Erratum Au Moniteur belge n° 359 du 25 novembre 2005, page 50861 dans le texte français : A la place de « Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal du travail de Mons », il faut li(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009932 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Van De Sijpe, W., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir s Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009928 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Claes, M., greffier au tribunal de première instance de Louvain, à partir du 31 octobre 2005 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009933 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 novembre 2005, M. De Rop, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 04/06/1999 pub. 05/12/2005 numac 2005203198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence. - Annulation par le Conseil d'Etat

document

type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009934 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Mme Deprez, L., conseiller à la cour du travail de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 décembre 2005. type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009939 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 janvier 2006. type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009931 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005. La désignation de M. Snel type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009935 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Malines La désignation de M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 décembre 2005. type document prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005009936 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Hasselt La désignation de M. Jans, L., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 décembre 2005.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005203279 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de coordinateurs Système de Gestion et Contrôle intégré et **** **** **** (****) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la division Exécution gestion de marché et revenus pour le Ministère de(... type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005008052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 s type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005203280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de coordinateurs de conduite qualité de la production animale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'administration Gestion et Qualité de la Production agricole pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV05019). - Résult(.. type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2005 numac 2005008053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques En exécution de l'arrêté royal du 8 mars 2001, trois nouvelles sessions d'examens linguistiques ser(...)
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