M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005033100 source ministere de la communaute germanophone Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 septembre 2005 et en application de l'article 13

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003817 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006 type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant l'élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail dans le secteur de type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une in type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une in type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des règles d'application du temps d'attente pour certaines entreprises qui ressortissent à la type arrêté royal prom. 17/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005023011 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005014206 source service public federal mobilite et transports Infrabel Les articles 50 et 51 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, tel que modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2004 prévoient que le document de référence du réseau peut êtr type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005000735 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à effectuer une mission auprès du Conseil d'Etat de la République algérienne à l'occasion d'un sé type arrêté royal prom. 18/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022942 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'A.S.B.L. NUBEL type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'allocation de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de la commune de type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime de formation forfaitaire type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003782 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 1er janvier 2006 type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005000718 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005000719 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 septembre 2005 simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005203261 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 18 octobre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 octobre 2005, la S.A. Logistique Transport Blegny en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 octobr type arrêté ministériel prom. 30/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005002135 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003816 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005203266 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 20 mai 2005, M. Jean Grulois, directeur, est admis à la retraite à la date du 1 er janvier 2006. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2005, M. Philippe Ruhl, premier attaché, est admis à la retr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005203254 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 6 octobre 2005, M. Aubin Detongre est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er août 2004. type arrêté ministériel prom. 03/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005023000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2005-2006 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 03/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022997 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones de développement en application de l'article 2, 4° de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en fav

décret

type décret prom. 17/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203284 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004 type décret prom. 17/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203287 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004 type décret prom. 17/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203282 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 type décret prom. 17/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203285 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grande Jamahiriya arabe libenne populaire et socialiste concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Syrte le 15 févrie type décret prom. 17/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203288 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubaï le 8 mars 2004 type décret prom. 17/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203286 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004 type décret prom. 17/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203283 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005203271 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 octobre 2005 en cause de la s.a. Fortis Banque contre la s.a. CBC Banque et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « Si type avis prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005203272 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 octobre 2005 en cause de A. Foxhal et G. Lo Presti contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra « Est

document

type document prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005020109 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Session ordinaire 2005-2006 Vendredi 9 décembre 2005, à 10 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) Ordre du jour 1. Com(...) 2. Prises en considération : - de la propos

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003787 source service public federal finances Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Pieck, B., attaché des finances à l'Administration des pensions, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1 er mars 2005. Par le même arrêt type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005023028 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. - Comité de gestion. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté ministériel du 10 novembre 2005 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003788 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Nomination (...) Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. Dejardin, J.-M.R.J.R.L., inspecteur principal d'administration (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003790 source service public federal finances Secrétariat général. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2005, Mme Smets, C.J.M.-L., stagiaire, est nommée aux Services généraux du Secrétariat général en qualité d'agent de l'Etat au grade de traducteur-réviseur, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003789 source service public federal finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2005, Mmes Suederick, M.S.F.; De Braekeleer, I., et Godart, F.M.C., in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003785 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2005, M. Clerin, B.B.D.Y.G., stagiaire, est nommé à l'Administration de la trésorerie en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003791 source service public federal finances Administration des pensions. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, Mme Albert, P.M.-A.C.J.E., vérificateur principal, est nommée par changement de grade ou par promotion au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er ju

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005009950 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2005, M. Neyrinck, O., notaire à la résidence de Bruxelles, est autorisé, pour la durée de l'association avec M. Dubaere, G., notaire à la résidence de Jette, et M. B Le reco type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005009949 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 novembre 2005 : - est acceptée, la démission de M. Rosenoer, Y., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti - M.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005203293 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 150.696 du 26 octobre 2005 en cause de A. Akdag contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 8 n « L

communication

type communication prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005095139 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de portefeuilles d'assurances vie contenant des risques belges entre des entreprises de l'Espace économique européen Les risques belges souscrits en libre prestation de service par les entreprises de droit britannique « Br

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003786 source corps interfederal de l'inspection des finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Magdalijns, C.B.D., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'inspecteur des finances, à partir du 16 mai 2005. type nominations prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003784 source corps interfederal de l'inspection des finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Karlshausen, I., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'inspecteur des finances, à partir du 1 er août 2005. type nominations prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005014190 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2005, Mme Lucie Fontigny-Harle est nommée à titre définitif au grade d'attaché le 1 er juin 2005. type nominations prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005014184 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Jean-Paul Van Bylen est nommé à titre définitif au grade d'attaché-inspecteur navigation le 1 er mars 2005. (...)

liste

type liste prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 23 novembre 2005, M. Yvan Tilmant, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Tchad à Opwijk avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

document

type document prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005033099 source ministere de la communaute germanophone Classement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 avril 2005 ont été classés comme monument - la façade donnant sur la Bergstrasse ainsi que le toit de la maison sise Bergstrasse 62, Commune d'Eupen, Section E, parcelle 1 type document prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005033098 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 2004 ainsi que par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 novembre 1996 portant nomination des membres de la commission de coo

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003803 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 594 du 18 novembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003805 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 282 du 14 novembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 08/12/2005 numac 2005003802 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 578 du 18 novembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image
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