M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2005

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loi

type loi prom. 10/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes type loi prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005009926 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrête royal du 10 novembre 2005, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005202688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongean type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005202576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.500.000,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines in type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005012439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant exécution de l'article 8, § 2 de la convention collective de travail du 5 jui type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005012674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 novembre 2005, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à sa deman type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005012299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 2 novembre 2000 et 5 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la formation professionnelle pour les provi type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005012310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 2003, rel type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi q type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2005 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Br type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005012308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2003, r

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux. type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon Uais pour le transport de verre, construit par Talbot en 1976 et équipé d'un capot coulissant en 2005 » type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV » sur le réseau ferré belge type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005009952 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005203305 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer taminois et ses extensions", société coopérative, à Sambreville type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005203299 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005018140 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Joseph Neven, demeurant à 3620 Lanaken, Paalsteenlaan 72, a introduit le 24 novembre 2005 une demande de suspensi Cet type avis prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005018141 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Medgenix Benelux, ayant son siège à 8560 Wevelgem, Vliegveld 21, a introduit le 25 novembre 2005 une dema Ce type avis prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005018139 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Richard Korittnig, faisant commerce sous la dénomination Circus Barones, ayant son siège à 9300 Alost, Moorselbaan type avis prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005018138 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Marina Droogmans, demeurant à 3850 Kozen, Doorstraat 18, a introduit le 15 novembre 2005 une demande de suspension Ce

document

type document prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005000741 source comite permanent de controle des services de police Membres du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé, lors de sa réunion plénière du 24 juin 2005, de renouveler le mandat, pour un nouveau terme de cinq ans, des membres du Service d'enquêtes dont les noms figurent ci-dess type document prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005203298 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux WALHORN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2005 accorde à M. Heinz Keutgen le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Walhorn, commune fusionnée de Lontzen, province de Liège, arrondiss

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005003843 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 376 du 9 décembre 2005, page 53368, avis n° 2005/03838, texte néerlandais, il faut lire : « ... « Voorzorg

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005012675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2005, M. Leclercq, Marcel, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier du tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Troonbeeckx, Roger, dont il ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005012676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2005, M. Fouarge, Vincent, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Van Houdt, José, dont il achèv

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005023025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2005, M. Procureur Fabrice, est nommé à titre définitif dans un emp(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005031428 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglement

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2005 numac 2005203312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de techniciens d'animaux (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le «*****» (Ministère de la Communauté flamande) (****05012). - Résultats Classement des lauréats (...) 1.
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