M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005024003 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la fusion, au 1 er janvier 20 La fusion a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 juin 2001 relative à la prép type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les employeurs des entreprises qui type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux modalités d'a type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005012690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Groeninckx, Pau type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la procédure de validation espaces/zones protégés dans le cadre des transports de type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrat-type de courtage matrimonial type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005011467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Travail portuaire type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005011466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie du cuir type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième et quatrième trimest type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la formation professionnelle individuelle en entreprise à bord de na type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005000753 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant le Conseil d'Etat en matière de régime disciplinaire applicable aux membres permanents de la Commission permanente de Recours des Réfugiés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, c type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditions d type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travai type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005000754 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la détermination des méthodes d'information préalable et de reclassement des trav type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la pension complémentaire type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005023077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005203304 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 15 novembre 2005, qui entre en vigueur le 15 novembre 2005 pour une période de deux ans, agrée la« b.v.b.a. Atlantae » en tant qu'agence de placement comme service de recrutement et de sélection. Cet agrément Un

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005203309 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2005 et parvenue au greffe le 14 novembre 2005, un recours en annulat b. type avis prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005203308 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 novembre 2005 et parvenue au greffe le 21 novembre 2005, un recours en annula b. type avis prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005203310 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2005 et parvenue au greffe le 14 novembre 2005, un recours en annulation Ce

erratum

type erratum prom. 31/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Erratum type erratum prom. 15/05/2003 pub. 14/12/2005 numac 2005023019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 mai 2005 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur M. Jacques Schyns, conseiller à la Direction générale de l Officie type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005023041 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la pr P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005023045 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2005, qui produit s

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Paul Groeninckx Les organisations représentatives intér Ces

document

type document prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005012654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
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