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M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005024003 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la fusion, au 1 er janvier 20 La fusion a été décidée par les assemblées générales extraordinaires des deux mutualités précitées,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005000753 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant le Conseil d'Etat en matière de régime disciplinaire applicable aux membres permanents de la Commission permanente de Recours des Réfugiés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005000754 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005011466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie du cuir type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005011467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Travail portuaire type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrat-type de courtage matrimonial type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005012354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 18 octobre 1994 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 juin 2001 relative à la prépension type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005012690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Groeninckx, Pau type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la pension complémentaire type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la détermination des méthodes d'information préalable et de reclassement des travailleurs en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les employeurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage consiste en du "transport maritime" type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la formation professionnelle individuelle en entreprise à bord de navires de pêche belges type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la procédure de validation espaces/zones protégés dans le cadre des transports de valeurs (1) type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, reconduisant la convention collective de travail du 15 mars 2003, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial d'une entreprise reconnue comme entreprise en difficulté type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième et quatrième trimestre 2004 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Gestion du fonds social type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005023077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005203304 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 15 novembre 2005, qui entre en vigueur le 15 novembre 2005 pour une période de deux ans, agrée la«*****» en tant qu'agence de placement comme service de recrutement et de sélection. Cet agrément Un arrêté ministériel du 15 novembre 2005, qui entre en vigueur le 15 novembre pour une période(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005203310 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2005 et parvenue au greffe le 14 novembre 2005, un recours en annulation Cette affaire est inscrite sous le numéro 3807 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005203308 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 novembre 2005 et parvenue au greffe le 21 novembre 2005, un recours en annula b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 novembre 2005 et parvenu(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005203309 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2005 et parvenue au greffe le 14 novembre 2005, un recours en annulat b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 novembre 2005 et parvenue(...)

erratum

type erratum prom. 31/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Erratum type erratum prom. 15/05/2003 pub. 14/12/2005 numac 2005023019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005012654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 mai 2005 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur M. Jacques Schyns, conseiller à la Direction générale de l Officier MM. : Eddy M.F. Bohets, premier chargé de mission au Bureau fédéral du Plan à la dat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005023041 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, Mme Verbiest, A., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005023045 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er octobre 2005, démiss(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2005 numac 2005012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Paul Groeninckx Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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