M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2005

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loi

type loi prom. 06/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005009965 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 16/12/2005 numac 2005011507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005022717 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005000756 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants - Année 2006 type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005022718 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005022719 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005000608 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 2005 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement, en 2006 et en 2007, des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habi type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005022965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005009948 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptations des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateurs finals type arrêté ministériel prom. 13/07/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036578 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones-c.i.e.m. II, IV type arrêté ministériel prom. 04/03/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005000609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 04/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036577 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036382 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036534 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036533 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005203339 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fauvillers type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005203338 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005203337 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005203341 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203301 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 novembre 2005 et parvenue au greffe le 23 novembre 2005, un recours en annulation Ce type avis prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203306 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 novembre 2005 et parvenue au greffe le 23 novembre 2005, la société de droit néer

document

type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203319 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Blommaert, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203321 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Zegers Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005023038 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Recommandations et standards Nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique de la Kinésithérapie du 25 février 2005 et en application de l(...) type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203323 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Euro-Kor Barging », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203322 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Rubel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203316 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Van Geresteijn Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203318 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. G.T.L.E. Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203314 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vanwalleghem, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203320 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Twigt, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret d type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203315 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. International Tyre Business », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203324 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Loridan, G. et R., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I V type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203317 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Massuy, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027398 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Fleurjoux - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027401 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Amand - Fleurus type arrêté ministériel prom. 03/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027396 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage à Gemmenich Moresnet-Chapelle - Plombières type arrêté ministériel prom. 03/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027399 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier Lahérie - extension : modification du tracé - Neufchâteau. - Modification de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 type arrêté ministériel prom. 03/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027397 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du By - Mons type arrêté ministériel prom. 03/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027400 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Coo - Stavelot type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027394 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - Chastre. - Modification de tracés de l'arrêté du 15 novembre 2004 type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027395 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Rebecq - Rebecq

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202802 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'ens type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2002 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202805 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 23 mars 2005 relative aux modalités des changements d'affectation

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005009974 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 2 décembre 2005, M. Marquet, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att type ordonnance prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005009970 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 3 juin 2005, M. De Greef, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 31 décembre 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal j

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005014219 source service public federal budget et controle de la gestion Nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public FEDESCO Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Eric Houtman est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public FEDESCO.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005009968 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la cour d'appel de Mons : 1; - employé au greffe : - du tribunal de commerce de Liège : 1; - de la justice de paix du premier canton de Mons : 1; - employé au parquet : - de l'auditeur du tr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005009969 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005 au soir, M. De Smedt, P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005009972 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006, est acceptée, la démission de Mme Schuurmans, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines. Elle est autorisée à P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005009973 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Ver type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005009971 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2005, l'article 1 er ,

règlement

type règlement prom. 27/06/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005023037 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005012671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005023062 source chambres federales Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Article 1 er . La chambre de recours a son siège à l'admi Le gref

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005008055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur adjoint de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (AFG05735) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de(...) - être type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur navigation à la Direction générale Transport maritime (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG05025) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera(...) I type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005203346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers P & O (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV05023) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. E(...) 2. Diplôme type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005008054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (AFG05734) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du ta

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005020110 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 décembre 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de Mme Valérie Seyns et M. Dominiek Lootens(...) - Proposition de résolution (de Mmes Véronique Jamo type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005020111 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 décembre 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance ajustant le budget des (...) - Projet d'ordonnance ajustant le budget général des dépenses

publication

type publication prom. -- pub. 16/12/2005 numac 2005054344 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Prevost, Jacqueline Prevost, Jacqueline Yvonne, veuve de François, Aimable, née à Paris Avant de st

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 22/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005003814 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale
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