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M.B. Index des textes publiés le 27 décembre 2005

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loi

type loi prom. 07/08/1987 pub. 27/12/2005 numac 2005000760 source service public federal interieur Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000720 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les médecins type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000717 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 avril 2005 modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000761 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000762 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000763 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005002145 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 décembre 2005, M. Dirk VAN EYLEN, attaché classe A1, est promu par avancemen(...) type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005003852 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005012553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épices type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005203098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un jour de congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005203108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005203115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005203154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005012720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 9 décembre 2005, la S.A. Marine and Industrial Cleaning Services (MIC), Industriestraat 2, à 2500 Lier, e(...) Par arrêté ministériel du 9 décembre 2005, la S.A. Asbestos Removal, Bijkhoevelaan 14-16, à 211(...) type arrêté ministériel prom. 12/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005203363 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1er janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux

décret

type décret prom. 17/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005203364 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

avis

type avis prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005018143 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Eric Braet, demeurant à 8210 Loppem, Dopheidelaan 62, et Christine Martens, demeurant à 8210 Loppem, Dopheidelaan 60, (Moniteur belge du 5 octobre 2005) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 168.36(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005012721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 9 décembre 2005, le laboratoire de la S.A. SGS Belgium-Environmental Services, Haven 407, Polderdijkweg 16, à 20(...) Keetberglaan 4, Haven 1091, à 9120 Melsele Parc industriel, zone B, à 7181 Feluy

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 14 décembre 2005, LL. EE. M. Elio Eduardo Rodriguez Perdomo, M. Raymond Lafontant, Jr., M. Gian Nicola Filippi Balestra, et M. Dimitri Tsikouris, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les l LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 15 décembre 2005, LL. EE. M. José Maria Ibanez, Mme Salome Samadashvili, et M. Karamo K. Bojang, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenés à leur résidence à l(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005203370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques - genie civil (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG05003). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DE RIDDER, PATRICIA, 6717 ATTERT 2. (...) 3. WEISMAN, ROLAND, 5330 ASSESSE 4. CESAR, JEAN-MARIE, 6723 HABAY 5. VENTUROSO, NATHALIE, 410(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005018145 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint spécialisé dans la communication Le Conseil supérieur de la **** (****) recrute un auditeur adjoint francophone ou **** spécialisé dans la communication (m/f). Un emploi est actuellement ****(...) Contexte de la fonction **** **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer l(...) type recrutement prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005018144 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint juriste francophone Le Conseil supérieur de la Justice (****) engage un auditeur adjoint juriste francophone (m/f). Contexte de la fonction Le **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et ****(...)

document

type document prom. -- pub. 27/12/2005 numac 2005011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Honoraires, émoluments et frais des médiateurs de dettes Indexation Dans le sommaire du Moniteur belge du 21 décembre 2005, sous la rubrique « Service public fédéral(...)
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