M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 03/01/2006 numac 2005203140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail des travailleurs occupés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2005 pub. 03/01/2006 numac 2005203419 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2005 pub. 03/01/2006 numac 2005203420 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/01/2006 numac 2005203414 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005 nomme membres de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture en qualité de représentants de l'I.F.A.P.M.E. : - M. Pierre-Paul Yerles en qualité de - Mme

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2005 pub. 03/01/2006 numac 2005012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire ministérielle relative à l'organisation de la surveillance de santé des stagiaires visés à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/01/2006 numac 2005010023 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2005 : - M. Vanderveeren, F., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Elle porte type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/01/2006 numac 2005010024 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006, M. Vanderveeren, F., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et il est autorisé à porter P
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