M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1999 modifiant les conventions col type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoir type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauder type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2006 numac 2005203439 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 31 août 2005 modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2005, Mme Béatrice Jerouville est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er juillet 2004. Cet extrait remplace cel type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2006 numac 2005203438 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2005, M. Yves Pinon en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. 20/10/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005027385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtris type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005027384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arr

publication

type publication prom. -- pub. 04/01/2006 numac 2006054350 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Poelmans, Maria Poelmans, Maria, veuve de Jacquemyns, Albert, née à Jette le 15 octobre 191 Avant de
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