M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203449 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 162/2005 du 9 novembre 2005 Numéros du rôle : 3482 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 161bis, type loi prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203450 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 163/2005 du 9 novembre 2005 Numéros du rôle : 3703 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 35 de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, tel qu'il a été La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2006022006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Project Farmaka » pour l'année 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005023069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Wittoeck, Peter, attaché, est promu conseiller - A3 (chef d(...) type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005023090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005023073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005023094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036595 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036554 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036617 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036638 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036556 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur généra

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203430 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Haine type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203441 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administrat type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203428 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Semois-Chiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203431 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Senne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203429 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Amblève

document

type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203412 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Gibelplast en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203407 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203410 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l.u. « Stuer Containerdienst », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'I type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203411 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Nisen, J.-J., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le dé type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203408 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Weber, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203409 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Somef en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le dé type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005003835 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises. - Mutations Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 21 octobre 2005, les agents repris dans la col(...) type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203406 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Peleman, W., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005023057 source service public federal securite sociale Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 novembre 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil su Par l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005029319 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et dans les internats autonomes et les homes d'accueil Au cours de l'année(...) Le présent appel s'adresse exclusivement a type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005029317 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2006-2007, le Gouvernem(...) Le présent appel s'adresse exclusivement aux personnes désire

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2006009015 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaert, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Geel. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2006009014 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Toledo, M., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de l Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2006009013 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Crauwels, G., juge suppléant honoraire à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

jugement

type jugement prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005010009 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 28 octobre 2005, à la requête de M. Vanherf, Patr

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2006015000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 20 décembre 2005, M. Alain Palmans, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Guinée à Liège avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203442 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 portant nomination des membres des Commissions de coopération prévues par l'Accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire françai

document

type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203443 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 161/2005 du 9 novembre 2005 Numéros du rôle : 3166 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 251 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de commerce de Charleroi. La Cour d'arb compos type document prom. -- pub. 10/01/2006 numac 2005203445 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 156/2005 du 20 octobre 2005 Numéro du rôle : 3332 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 146, alinéa 1 er , 6°, du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'amé La Cour d'
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