M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2006

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loi

type loi prom. 06/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005003869 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2003 type loi prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005010014 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 novembre 2005 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** **** ****, née à Ander(...) tous deux demeurant type loi prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005009999 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 13 décembre 2005, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque type loi prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005009996 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 6 décembre 2005, le nommé Conard, Louis **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005010017 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté du 20 décembre 2005, M. **** **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à Londres , a été autorisé, sauf ****(...) type loi prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005009993 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 décembre 2005, M. Baudet, Jean-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005010013 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 décembre 2005, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2006009007 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 décembre 2005, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, et le nommé **** **** ****, ****,(...) type loi prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2006009000 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 décembre 2005, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2006009018 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 13 décembre 2005 un deuxième mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et Conf type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2006012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Fagot, José à la fin du mois d'octobre type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005012626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie po type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005012653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2005 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2006 et 11 novembre 2006 (1) type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005012672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2006 et du 11 novembre 2006 (1) type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005012651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installation type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiées pour le contrôle de la combustion et de type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005036670 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005036597 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006035007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005036642 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006035006 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 09/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005036656 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand type décret prom. 25/11/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005036557 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005000759 source service public federal interieur Circulaire GPI 45 concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux . - Traduction allemande type circulaire prom. 23/05/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005000758 source service public federal interieur Circulaire interministérielle relative à l'entrée en vigueur du Traité Benelux en matière d'intervention policière transfrontalière. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/07/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005000765 source service public federal interieur Circulaire. - Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2006200005 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2005 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz visées aux articles 419 et 424 du Code wallo type document prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005203422 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2002/13/2/2/3 - Certificat : COM/030/E/4/0/05-003. - S.C.R.L. Itradec, rue du Champ de Ghisl type document prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2006200004 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 décembre 2005 approuve la décision du 18 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Services Promotion Initiatives en Province de Liège" décide de modifier l'arti Un arrêté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005027000 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2006012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Tessarolo, Renato, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy, en remplacement de M. Gilot, Jacques, dont il achève

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2006009023 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 janvier 2006, page 1760, acte n° 2006/09011, texte français, il faut lire : « - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er octobre 20

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2006009026 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Résultat du tirage au sort du quatrième magistrat du ministère public désigné membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline H. Van de Put, substitut du procureur du Roi près le tribunal de pr

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/01/2006 numac 2005000770 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
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