M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2006

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loi

type loi prom. 06/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2005009995 source service public federal justice Loi portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres est accordée à M. Dhoore, Ghisleen à la fin du mois de type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Roobaert type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 16/01/2006 numac 2005003847 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 2752, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 23/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006014005 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006000047 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté ministériel du 10 janvier 2006, M. De Beule, André est désigné à la fonction d'enquêteur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006200006 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 2 décembre 2005, qui entre en vigueur le 28 août 2005, retire l'agrément à la S.A. Royal Interim en tant qu'agence de placement comme service de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro W.INT.045. Cet

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 16/01/2006 numac 2005036552 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006035008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2005 pub. 16/01/2006 numac 2005036572 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006200063 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006200049 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006003075 source service public federal finances Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque Taux pour l'exercice d'imposition 2007 Le taux visé à l'article 205quater,

document

type document prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006200024 source ministere de la region wallonne Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours 1° De l'introduction du recours et du greffe Article 1 er . La Chambre de recours instituée en vertu des articles Art 2. Le greffe

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Ghisleen Dhoore Les organisations représentatives intéressé Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Juridictions du travail, rue Ernest (...) Condi type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Frans Roobaert Les organisations représentativ Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006009032 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Tongres : - M. Broekmans, J., domicilié à Saint-Trond, pour un term - M. Co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006200021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de correspondants de sélection (niveau B) d'expression néerlandaise, pour SELOR - FOD P&O (ANG05824) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. VERNIMMEN, KLARA, 3010 KESSEL-LO. (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006200020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de correspondant de sélection (niveau B), d'expression française, pour SELOR - SPF P&O (AFG05824) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. HAMMOUCH, IKRAM, 1030 SCHAERBEEK 2. CELIS, JEN(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006200019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers de sélection (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR - SPF P&O (ANG05823) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. NEYENS, ELS, 1640 SINT-GENESIUS-RODE 2. IPEMA(...) 3. BAERVOETS, F type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006200018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller de sélection (niveau A), d'expression française, pour SELOR - SPF P&O (AFG05823) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DERUELLE, CATHERINE, 7940 BRUGELETTE 2. MOLLARD, (...) 3. PEETERS, MARJ

document

type document prom. -- pub. 16/01/2006 numac 2006014006 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour les brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées. Conformément aux prescriptions de l'arrêt L
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