M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006200015 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 169/2005 du 23 novembre 2005 Numéro du rôle : 3284 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 191, 14°, 15°, 15°quater et 15°quinquies, de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006022011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 22 décembre 2005, il est accordé à Mme Godard, Claudine Anne-Marie Henriette, c(...) type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 21 et 22 de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges moyennant l'établissement d'un chemin latéral au nord de la ligne, entre le passage à niveau n° 22 et la « Maald type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 décembre 2005, il est accordé à Mme Versele, Huguette Mathilde Henriette, ch(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2005, il est accordé à Mme Goethals, Heleen, à sa demande, démission de ses fonctions d'attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environn type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2005023074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 décembre 2005 Mme Ponce, Annick, conseiller, est promue conseiller général -(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006035029 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résis type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005036648 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006035035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005036553 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Purfina », à Châtelet type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200052 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200034 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « SAFEA », à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200038 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Centrale électrique », à Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200035 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 2 », à Braine-le-Comte type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Cabay-Jouret », à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200037 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Cokerie Flémalle », à Flémalle type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200036 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 1 », à Braine-le-Comte type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Ammoniaque », à Liège

protocole

type protocole prom. 06/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006035022 source ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2005012818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les organisations intéressées qu'il envisage de pro La Com

document

type document prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006002007 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Appel à projet 2006 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés 1. Objectifs du Fonds d'Impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gouvernement fédéral, pour le soutien à des projets (...) Les pr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en applica type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-m type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à ass type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2005029336 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone. - Acquisition de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est aut

erratum

type erratum prom. 03/11/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006022003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Erratum type erratum prom. 07/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006000051 source service public federal interieur Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. Erratum

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006200016 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 170/2005 du 23 novembre 2005 Numéro du rôle : 3444 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 299, 300 et 1429 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Turnhout. La Cour d'arbitra compos

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006029009 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française pour la collation Sessions

communication

type communication prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006095145 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne Les risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par l'ent Ce tr type communication prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006095144 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert d'un portefeuille d'assurance vie entre des entreprises de l'Espace économique européen Le portefeuille d'assurance vie « Pension Annuity » de l'entreprise de droit britannique « Phoenix and London Assurance Li Ce transfe type communication prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006095146 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Les risques souscrits par la succursale belge de l'entreprise de droit britannique « AIOI Insura Ce transfer type communication prom. -- pub. 19/01/2006 numac 2006020003 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2005-2006 Vendredi 20 janvier 2006, à 9 h 30 m Ordre du jour 1. Communications. 2. Prises en considération : - de la pro(...) - de la proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales
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