M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 25/01/2006 numac 2006022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 25/01/2006 numac 2006000061 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles de déontologie du géomètre-expert

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006200163 source ministere de la region wallonne Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 20 décembre 2005 nomme M. Philippe Lebrun et Mme Joëlle Huysecom en qualité respectivement de président et de vice-président du Conseil supérieur wallon de la Co type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006200103 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2005 décide que le site d'acti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006200126 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 25 novembre 2005, MM. Alphonse Poncelet, premier assistant, Gerhard Krings, adjoint et Norbert Schlembach, adjoint, sont transférés à leur demande à la Société wallonne des Eaux. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006200138 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005 qui produit ses effets le 1 er octobre 2005, Mme Bernadette Toussaint et MM. Jean-Claude Audier, Danny Baerts, Sylvano Ciscato, Erick Clignet, Francis Collin, Philippe Comblin, Bern

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035045 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006200150 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau

décret

type décret prom. 15/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006200143 source ministere de la region wallonne Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type décret prom. 15/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006200144 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts s

document

type document prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006200102 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 janvier 2006 approuve la décision du 24 novembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Académie de musique de la Communauté germanophone" entérine les AMBLEVE

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendett

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006020006 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 25 janvier 2006, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance contenant le Budget général(...) Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. Examen de la partie Rénovation

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation d

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006003073 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 463 du 9 décembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006003072 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 579 du 20 décembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 25/01/2006 numac 2006003071 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 595 du 20 décembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image
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