M.B. Index des textes publiés le 1 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006200191 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 10/2006 du 18 janvier 2006 Numéro du rôle : 3815 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 19 septembre 2005 « réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution » La Cour d'arbitrage type loi prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006009060 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987relative aux noms et prénoms Publications Le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à s(...) Par type loi prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006200190 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 7/2006 du 18 janvier 2006 Numéro du rôle : 3648 En cause : le recours en annulation des articles 4 et 5, alinéa 3 , de la loi du 4 juillet 2004 « modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de per(...) La Cour

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006022112 source service public federal securite sociale Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 25 novembre 2005, les modifications aux statuts décidées le 21 juin 2005 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. "HD type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2005009992 source service public federal justice Arrêté royal fixant les critères d'agrément des services de médiation visés à l'article 554, § 1er, du Code d'Instruction criminelle type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006022117 source service public federal securite sociale Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 24 novembre 2005, les modifications aux statuts décidées le 15 décembre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse « ACE type arrêté royal prom. 25/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006022035 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande. - Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accor Pa type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 décembre 2005, Mme Denise Goossens, attachée, est, à partir du 1 er novembre 2005, promue par avancement de grade au titre de conseillère. Un recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses et des dispositions de la loi du 27 juillet 2005 organisant les voies de recours contre les décisions prises par l type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2005009991 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2005009989 source service public federal justice Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission Déontologique Médiation' visée à l'article 554, § 2, du Code d'Instruction criminelle type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006022050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2005012714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006022118 source service public federal securite sociale Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 24 novembre 2005, les modifications aux statuts décidées le 9 novembre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse « SECU type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006009046 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006003099 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200239 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200240 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006022113 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse d'Assurances sociales ASD" chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006022114 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006009079 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus type arrêté ministériel prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006035179 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200238 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 16/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006022051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006003114 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200229 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 07/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200234 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200236 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006022033 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 30/08/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 07/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200235 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200237 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008 type arrêté ministériel prom. 13/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006022115 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'assurances sociales pour tra

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 306 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006200219 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créan type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006027007 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés

décret

type décret prom. 06/06/2005 pub. 01/02/2006 numac 2005033079 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

document

type document prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 décembre 2005 est approuvée la délibération du 20 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de revaloriser, au 1 er décembre 2004, à haut AUDERGH type document prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006020008 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 1 er février 2006, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - (...) - Interpellation de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouve

erratum

type erratum prom. 22/01/2004 pub. 01/02/2006 numac 2006200203 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Erratum.

ordonnance

type ordonnance prom. 12/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages type ordonnance prom. 12/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006031014 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues gl type ordonnance prom. 12/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2006, M. Van De Vyver, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. De Bruyne, Philippe, dont il achève

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006009070 source service public federal justice Appel aux candidats pour le mandat de membre ou de suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif de la magistrature, modifiée par la loi du 13 mars 2001 et la loi du 1 44 m

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006009082 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2006, Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er f Le recours

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006200241 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 20 décembre 2005 en cause de J.-P. Jacquemin contre l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, dont l'expédi «

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006022116 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUPE S - Caisse d'Assurances Sociales pour I C

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006000054 source service public federal interieur Refus d'agrément comme organisme de formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de contrôle de personnes - type long en application de la loi du 10 avri type agrément prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006000055 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation de base pour le personnel exécution des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté m

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006200244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers des Finances , d'expression néerlandaise, pour le Service d'Etudes et de Documentation du SPF Finances (ANG05807). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VANALME, EVELIEN, 8560 (...) 2. DE B type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006200243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers des finances (niveau B), d'expression française, pour le Service d'Etudes et de Documentation du SPF Finances (AFG05807). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DIDDEREN, DELPH(...) 2. DENI

document

type document prom. -- pub. 01/02/2006 numac 2006200249 source Sélection de collaborateurs RH (niveau B), d'expression française, pour le SELOR (AFG05013). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. CHERKAOUI, NAWAAL, 1780 WEMMEL. 2. GHISTE, EMMANUELLE, 6953 NASSOG(...) 3. MIRLON,
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