M.B. Index des textes publiés le 3 février 2006

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loi

type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2005012755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2006 et du 11 novembre 2006 (1) type arrêté royal prom. 24/11/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005023108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006000099 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 13 janvier 2006, la démission offerte par M. Gillis, Thierry, de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem est accepté type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006007029 source ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006009073 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006000052 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 17 janvier 2006, Mme Claudine Mertes, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée : a) à dispenser le cours de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l' b type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006007000 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006007022 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5791 du 15 décembre 2005, le capitaine-commandant aviateur R. ****, du corps du personnel navigant de la force aérienne, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur type arrêté royal prom. 25/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2005014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2005012719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022111 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, la date du 1 er fév M. Lefe type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006007025 source ministere de la defense Forces armées. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 5795 du 15 décembre 2005, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal n° 5667 du 23 septembre 2005 sont retirées en ce qui concerne le lieutenant J. ****. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006007023 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5793 du 15 décembre 2005, le capitaine-commandant L. Vereet, du corps de l'infa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 06/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200274 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/09/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200277 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 03/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200273 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200272 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 06/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200276 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

circulaire

type circulaire prom. 30/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006000050 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006000043 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis Responsabilité solidaire des transporteurs dans le cadre de l'article 74/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Indexation du montant d type avis prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200282 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 12 décembre 2005 en cause de E. Martin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 21 décemb 1. type avis prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006009044 source service public federal justice Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200287 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 décembre 2005 en cause de l'a.s.b.l. Zusters der christelijke scholen contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au gr « L

document

type document prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2005 Arrêtés royaux du 12 janvier 2006 I. ORDRE DE LEOPOLD Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Vanhoutte, Annie, conseillère au Département. Elle portera la déco Est nommé au gra

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/08/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2005 des actions de recherche concertées débutant en 2005 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002, du 25 novembre 2003 et du 14 octobre 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006200252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel aux candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire

erratum

type erratum prom. 31/03/2004 pub. 03/02/2006 numac 2005029293 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. - Errata type erratum prom. 11/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006000053 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 janvier 2006, M. Michel Paul, auditeur, est nommé, à partir du 11 janvier 2006, premier auditeur au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006009088 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Bruges : 2; - à la justice de paix du canton de Deinze : 1, à partir du 2 - secrétaire type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006009092 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006007034 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 354 du 21 novembre 2005, page 50025, dans le texte français, il y a lieu de remplacer la phrase « Les épreuves supplémen type recrutement prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006007035 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires. - Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2006. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 354 du 21 novembre 2005, page 50024, dans le texte français, il y a lieu de remplacer la phr type recrutement prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006007036 source ministere de la defense Recrutement « Mesures transitoires 2003-2007 » de candidats officiers auxiliaires pilotes/contrôleurs du trafic aérien parmi les sous-officiers de carrière de la Force terrestre, détenteurs du brevet de pilote de l'aviation légère et parmi les s

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006009089 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006 au soir, M. Fontaine, R., greffier en chef des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006009090 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2005, M. Delafontaine, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006009091 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, M. Leysens, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est a Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200259 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 21 décembre 2005 en cause du ministère public et de l'Union nationale des mutualités socialistes contre F. Vuckovic et autres, dont l'expéd «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200154 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Autorisation. - Décision n° 21/2005 du 21 décembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.C.R.L. FM Développ

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2005015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le

document

type document prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200192 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 11/2006 du 18 janvier 2006 Numéro du rôle : 3810 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'article 44, type document prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200250 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 15/2006 du 25 janvier 2006 Numéros du rôle : 3631 et 3632 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté française du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel d La C type document prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200186 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 181/2005 du 7 décembre 2005 Numéro du rôle : 3484 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 50 du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers. La Cour d'arbitr compo

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-métier : juriste (niveau 1), d'expression française (AFW0604A) et d'expression allemande, (ADW0604A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve, valable 4(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-métier : ingénieur industriel, option travaux publics et construction (niveau 1), d'expression française, (AFW0603A) et d'expression allemande, (ADW0603A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt p(. type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-métier : architecte (niveau 1), d'expression française, (AFW0602A) et d'expression allemande (ADW0602A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve, valable(... type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-métier : ingénieur civil, option architecture, urbaniste (niveau 1) d'expression française, (AFW0605A) et d'expression allemande, (ADW0605A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Ré( type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200328 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-métier : ingénieur civil, option électricité, mécanique, physique, métallurgie, électromécanique, électronique et télécommunications (niveau 1), d'expression française, (AFW0601A) et d'expression allemande type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2006 numac 2006200333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-métier : ingénieur civil, option travaux publics et construction (niveau 1), d'expression française, (AFW0606A) et d'expression allemande, (ADW0606A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public(.
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