M.B. Index des textes publiés le 7 février 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2006002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2006200159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêtéloi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2005012718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2006002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200314 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200308 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2006002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la chambre de recours des fonctionnaires généraux type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2006002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires généraux type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200319 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035117 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au relèvement d'un attaché agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035134 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035133 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordinati type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035116 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversit

document

type document prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006010018 source service public federal justice Direction générale de l'Exécution des Peines et des Mesures Service des Maisons de Justice Mmes Schmedts, Joëlle, Grignard, Pascal et M. Dufranne, Pierre-Daniel sont nommés membres fonctionnaires suppléants de la commission de probation de Br type document prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Arrêtés ministériels du 14 juillet 2005 : MM. : Jac type document prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006200210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 18 janvier 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication s type document prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006200269 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/13/69/3/4 délivré à la S.A. Spaque Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le Vu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200278 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Flémalle type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027005 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses Fontaines" , situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 2 type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027004 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Houte E1, Houyoux G1, sis sur le territoire de la commune de Gesves type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027003 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FERBA 1, FERBA 2, OASIS, sis sur le territoire de la commune de Tintigny type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" , "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva (71/6/2/007), situés sur le territoire de la

loi

type loi prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006200270 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978, article 5 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Namur est renouvelé comme suit : Président effec Pr

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2006200317 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la tutelle ordinaire sur les zones de police en Région wallonne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006018017 source senat de belgique Appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie En application de l'article 6, type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006018018 source senat de belgique Appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006009102 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2006 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de : - Mme Moonen, G., domiciliée à Herne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 d - M.

jugement

type jugement prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006009037 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 1 er décembre 2005, à l(...) type jugement prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006009038 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 13 décembre 2005, à la requête de M. Vlietinck,

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006009077 source service public federal justice Parquet du procureur du Roi d'Anvers Changement d'adresse A partir du 15 février 2006 le parquet du procureur du Roi d'Anvers près le tribunal de police sera logé Bolivarplaats 20, bte 4, à 2000 Anvers. A partir du 1 er mars 2006

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 17 janvier 2006, M. Jean-Marie De Baerdemaeker a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Pologne à Gand avec comme circonscription consulaire les provi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2006 numac 2006200334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables pour la qualité et les devis (rang A) néerlandophones pour la Section de Construction des chaussées (Ministère de la Communauté flamande) (ANV05017). Résultats Classement des lauréats du concours d'ad(...)
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