M.B. Index des textes publiés le 8 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006200288 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 195/2005 du 21 décembre 2005 Numéro du rôle : 3640 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 12, alinéa 1 er , de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires, posée par La Cou type loi prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006022126 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 6 décembre 2005 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type loi prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006200289 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 196/2005 du 21 décembre 2005 Numéro du rôle : 3643 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 17, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995 « visant à instituer ' la charte ' de l'assuré social », posée par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2005012740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de tr type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Promotions Par arrêté royal du 14 octobre 2005 M. Eric Jacquemin a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1 er juin 2005. Par arrêté royal du 10 novembre 2005 les agents mentionnés ci-après ont type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à Mme Momigny, Anette, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Heindryckx, Franz, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Nicaise, Michel, à la f type arrêté royal prom. 09/01/2006 pub. 08/02/2006 numac 2006000073 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 08/02/2006 numac 2006022099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du Patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Lacroix, Jean, à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006000105 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2005, M. Jean-Pierre Claus, attaché au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er avril 2006. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2006 pub. 08/02/2006 numac 2006022144 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant création au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire d'une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation et désignant les membres de celle-ci type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200323 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200321 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 08/02/2006 numac 2006022036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 28/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200306 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

circulaire

type circulaire prom. 19/01/2006 pub. 08/02/2006 numac 2006000095 source service public federal interieur Circulaire GPI 47 concernant certains congés octroyés en 2006

document

type document prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006018016 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'O.B.F.G. du 16 janvier 2006 sur le maniement de fonds de clients ou de tiers Considérant que dans l'exercice de son activité professionnelle, l'avocat est confronté à la nécessité de manier des fonds appartenant à des clients ou type document prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006020012 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 8 février 2006, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre (...) - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membr type document prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006020011 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 8 février 2006, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emplo(...) et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Viviane Te type document prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des Attachés de la Coopération internationale Désignations Par les arrêtés ministériels du 14 novembre 2005 les agents mentionnés ci-après ont été désignés comme Ministre-Conseiller chargé des questions de coopération au dévelop type document prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 18 janvier 2006, qui produit ses effets le 16 septembre 2005 : sont nommés 1. e type document prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006000106 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 novembre 2005, la désignation de M. Beaupere, Christian, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Liège est prolongé pour un te

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027013 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Devant le Bois » et « Derrière le Réservoir », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ronce I », « Ronce II » et « Ronce III », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parmentier », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027015 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Maguefontaine », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source Bromba-A Wassompré » et « Puits Bromba », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027014 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Dessous le Vivier », sis sur le territoire de la commune de G type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Walrand », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Pirsay », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Montleban) type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Delsalle », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Rultak et La Louveterie », sis sur le territoire de la commune de Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Chemin de Langlire », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source d'Ambrogne » sis sur le territoire de la commune de Gouvy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type co type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006200166 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 janvier 2006, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. STOCK, Pierre-Jean, né à Mouscron le 23 février 196 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006200162 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 janvier 2006, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. CAUWENBERGH, Djuma, né à Kinshasa le 21 janvier (.. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006200161 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 janvier 2006, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. STORDER, Yves, Rik, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 06/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006002011 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Anette Momigny Les organisations représentatives in Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi vacant de président et de membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des intéressés que les fonctions susmentionnées sont vacantes au Bureau de Norm(...) Le NBN a été c type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Franz Heindryckx Les organisations représentatives int Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Michel Nicaise Les organisations représentati Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Jean Lacroix Les organisations représentatives Ces

document

type document prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006200188 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 183/2005 du 7 décembre 2005 Numéro du rôle : 3638 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 371 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance d'Arlon. La Cour d' comp

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 08/02/2006 numac 2006003116 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Les Bons Villers (ex Frasnes(...) Rue de Sart-Dames-Avelines, numéro
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