M.B. Index des textes publiés le 10 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006009084 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 janvier 2006, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en t(...) Par arrêté r type loi prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006009081 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 janvier 2006, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006200283 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 194/2005 du 21 décembre 2005 Numéro du rôle : 3206 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007020 source ministere de la defense Forces armées. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 5786 du 8 décembre 2005, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major S. ****, est admis à la pension de retraite le 1 er mars 2006 en application des lois **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007019 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5784 du 8 décembre 2005, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major J. **** est commissionné le 22 décembre 2005 au grade d'amiral de ****, pour exercer l'emploi d'amiral adjoint **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006021016 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission de ses fonctions d'attaché au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à M. Thomas Bernheim, à la date du 1 er novembre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 décembre 2005, les experts techniques suivants sont promus par accession au niveau supérieur au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2005 : Frank Delbeke; Nadia Godts; Un recours en annulatio type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007015 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5835 du 21 décembre 2005, le capitaine officier de carrière H. ****, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er janvier 2006. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007014 source ministere de la defense Personnel civil. - Aumônier Démission d'un membre du personnel ecclésiastique Par arrêté royal n° 5833 du 21 décembre 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007027 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5814 du 20 décembre 2005 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Lefebvre, M., professeur ordinaire; Perneel, Verlinde, P., type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007010 source ministere de la defense Forces armées Commission d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5828 du 21 décembre 2005 : Force terrestre **** candidat officier de carrière du recrutement spécial, dont le nom suit, est commissionné au grade de sou **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007007 source ministere de la defense Forces armées. - Admission de candidats officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5825 du 20 décembre 2005 : Force terrestre Les officiers de complément dont les noms suivent, sont admis le 31 **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007011 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Démission Par arrêté royal n° 5829 du 21 décembre 2005, le médecin colonel A. Vilet, est déchargé le 22 décembre 2005 de l'emploi de commandant de la composante médicale. type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007006 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5824 du 20 décembre 2005, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major F. De Bock, du corps des troupes blindées. Le présent arrêté produit s type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007008 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5838 du 24 décembre 2005 : Est promu Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Kichka, Henri. Pour : « son engagement en faveur de la transmission de Sont nommés type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006021025 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 janvier 2006, Mme Morosini, Huguette, musicienne à l'Orchestre National de Belgique, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans l'Ordre à date type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006021020 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 19 janvier 2006, M. Lubomir Popov, de nationalité bulgare, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er janvier 2006 . type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 30 janvier 2006 la décision de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut du 14 juillet 2005 accordant une permission de voirie index : 9.EE/235/27880sept à la S.A. type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007017 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5837 du 21 décembre 2005, le sous-lieutenant d'aviation K. Parizel, du corps du personnel non-navigant, prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant d'aviation, le 25 octobre 2 type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés relative au remplacement des jours fériés du 1er type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002028 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package « Internet pour tous » et portant des dispositions de contrôle type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2005002148 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administrati type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007012 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5831 du 21 décembre 2005, le pharmacien colonel D. **** est commissionné le 22 décembre 2005, au grade de pharmacien général de brigade, pour exercer l'emploi de commandant de la composante m type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006021024 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006009107 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 12 décembre 2005, M. Kristoff Hemelinckx, attaché stagiaire à la Direction géné(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007016 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5836 du 21 décembre 2005, le capitaine P. Blockx, du corps des troupes de transmission, prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 mai 2004. Pour l'avancement ultérieur i type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 janvier 2006 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/80131bis à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établisseme type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007013 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Commission Par arrêté royal n° 5832 du 21 décembre 2005, le médecin lieutenant-colonel G. Laire est commissionné le 26 décembre 2005, au grade de médecin colonel, pour exercer l'emploi de directeur de l'hôpital cen type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007024 source ministere de la defense Forces armées. - Admission dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 5794 du 15 décembre 2005, les officiers auxiliaires dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté dans ce grade comme type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006007030 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002004 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007038 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86887 du 4 janvier 2006 : Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront **** au cours de l'année 2006, en dehors des divisions type arrêté ministériel prom. 09/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 27 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007037 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86886 du 4 janvier 2006 : Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2006 : Président : le généra type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A type arrêté ministériel prom. 16/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006007039 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035025 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 02/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 02/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200360 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 02/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200356 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200357 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200358 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 15, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2004 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pou type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006035201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité de concertation de base compétent pour les receveurs régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035175 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006200435 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 janvier 2006 et parvenue au greffe le 17 janvier 2006, le Gouvernement flamand a Ce

document

type document prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Zone de police « Montgomery ». - Approbation Par arrêté du 18 janvier 2006, est approuvée la délibération du 5 décembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police « Montgomery » approuve le

erratum

type erratum prom. 25/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006021028 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007021 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination Par arrêté royal n° 5789 du 15 décembre 2005, le major C. Mespreuve, est nommé lieutenant-colonel dans le corps de l'infanterie le 26 décembre 2005 dans la catégorie des officiers de carrière. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007031 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5841 du 8 janvier 2006, au service médical, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière à la **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007009 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 5827 du 21 décembre 2005 : Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 décembre 2005 : Force terrestre Au grade Dans le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006007005 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5818 du 20 décembre 2005, à la force terrestre, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 ma

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006002021 source service public federal personnel et organisation Niveau A : Emplois vacants dans la classe de métiers A3 . - Appel aux candidats En application de l'article 6bis, type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006000116 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis 1. Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise par l'assemblée général du Conseil d'Etat. En son audience publique du 6 décembre 2005, l'assemblée génér type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006009112 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles : 1; - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 2; - de la justice de paix du canton de Soignies : 1, à partir du 1 er avri - secrétaire au parquet type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006002022 source service public federal personnel et organisation Niveau A : Emplois vacants dans la classe de métiers A4 . - Appel aux candidats En application de l'article 6bis,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006009111 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 2 février 2006 : - Mme Danvoie, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justic type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/02/2006 numac 2006009110 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Eeckhout K., domiciliée à Merbes-le-Château, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de ci

code judiciaire

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