M.B. Index des textes publiés le 14 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006003098 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indiqué(...) - « A.G.F. Belgium Insura

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobu type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2004 modifiant et coordonnant les sta type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et les initiati type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 14, § 2, de l'accord nationa type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 novemb type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension travail en équipes - prestations de nuit type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation complémen type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement en exécution de l'article 15, § 1e type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux délais de préavis type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2001 relative à la prépension ap type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux absences type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006022054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant un magistrat-assesseur au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail jour de carence et délais de préavis du 23 juin 2003 type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006022053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006003083 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006009119 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique Par arrêté royal du 3 février 2006, une place de pasteur auprès type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005202564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant certaines dispositions de la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixan type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la classification professionnelle et aux salaires type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier type arrêté royal prom. 03/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006200344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 10 août 2005 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implica type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2005012639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2001 à 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006022138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 10 janvier 2006, M. Paul Mullier, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré définitivement, à partir du 1 er jan type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006200388 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006200387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006200392 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, en ce qui concerne type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 porta

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006200447 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de euro 350 millions type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006200400 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement wallon à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences

document

type document prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006029023 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Examens de Géomètre-Expert Immobilier. - Session 2006 en langue française - Appel type document prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006029031 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du 27 juillet 1979 portant l Les em

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006200294 source ministere de la communaute francaise Services communautaires de promotion de la santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005, sont agréés en qualité d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006200326 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2005 à M. Joseph WILLIOT, Directeur général adjoint. A partir de c 2) Par ar

arrêt

type arrêt prom. 22/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006031039 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/567 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006000142 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2006, M. Vanderhoven, Henri, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Fouron, à partir du 1 er m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006009127 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Tongres : 1 (à partir du 1 er novembre 2006);(...) - de Bruxelles : 1 (à partir du 1 er novembre 2006); - de Louvain : 2. Ces places r(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006009126 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à "Mme la Ministre d Il adress

liste

type liste prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006003106 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de l'Espace économique européen, et qui ont adressé à Commission bancaire, financière et des Assurances une notification portant sur un ou plusieurs services visés type liste prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006003105 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen et qui ont adressé à la Commission bancaire, financière et des Assurances une notification portant sur un ou plusieurs services vis type liste prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006003104 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur cont Vu type liste prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006003111 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de Droit belge Vu la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement, notamment l'article 145, Arrête : La list Pour la cons

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006200386 source ministere de la region wallonne Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau en Région wallonne 1 er janvier 2006-30 juin 2006. - Errata Dans la version française de l'avis d'enquê(...) - il convient de remplacer dans le 6 e alinéa

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 23/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006031041 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/585 portant sanction du règlement n° 05/07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2005 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 23/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006031040 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/584 portant sanction du règlement n° 05/06 fixant le budget de l'année 2006

document

type document prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006200367 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 21/2006 du 1 er février 2006 Numéro du rôle : 3697 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 17 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté frança La Cour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006200480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Co(...) Classement type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006200476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de collaborateurs techniques - spécialité cuisine , francophones. - Régie des **** (****05009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. MOYEN, BENJAMIN, 4845 ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006200481 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chef pilotes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen », « DAB Vloot » et « Afdeling Scheepvaartbegeleiding » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de( type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006200477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller des finances , d'expression française, pour le Service d'Etude et de Documentation du SPF Finances (AFG05807). - Résultats. - Erratum Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DIDDEREN, DELPHI(...) 2. DENI type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2006 numac 2006200479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers pédagogiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante (VIZO) (ANV05009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Segers, El(...) 2. Vr
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