M.B. Index des textes publiés le 17 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006009130 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2006 Le Service public fédéral Justice organisera L

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006007043 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5902 du 8 janvier 2006, le capitaine aviateur B. Put du corps du personnel navi(...) type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006022049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte d type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leu type arrêté royal prom. 08/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2005022918 source service public federal securite sociale Arrêté royal précisant la méthode selon laquelle la cécité totale, une paralysie complète des membres supérieurs ou une amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs es type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans pour les travailleu type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour le type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 12 mai 2003 r type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la cotisation des type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006022110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006007060 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006007044 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5903 du 8 janvier 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006007061 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006007059 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006007055 source ministere de la defense Forces armées. - Promotions au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5909 du 11 janvier 2006, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de réserve Force te **** **** type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, déterminant la classification des fonctions et les conditions de rémuné type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant un acco type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2006 au "Fonds social des entr type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006022077 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006022076 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006022156 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant une cotisation exceptionnelle pour l'année 2006 au "Fonds social pour l type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du spectacle à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005203155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la journée jubilaire, en exécution de l'article 11 de l'accord national type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2005, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotis type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'accord national type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'indemnité de séjour forfaitaire type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et au type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2005012556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au « Fonds de sécurité d'existe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200547 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2005, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2005, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « B.V. Baets » par l'arrêté Un arrêté type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200502 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200494 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200491 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200501 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200495 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006007056 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 02/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200505 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200496 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006022160 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs' type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006035267 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif aux oblig

décret

type décret prom. 20/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006035170 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne la suppression de la condition d'âge pour les membres des organes d'administration

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006000098 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 39bis traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police : chiffres suivants

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006018021 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrête royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Vlaamse Federatie van Persverkopers », dont le siège est établi à 2100 Anvers, Ruggeveldlaan 522, et

document

type document prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006029029 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 20 décembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spéci type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200411 source ministere de la communaute francaise Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2006, est nommé membre de la Com(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Chimie - Finalité : chimie appliquée » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Ens type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2002 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »

erratum

type erratum prom. 15/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006021027 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la simplification administrative II. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006000143 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2006, M. Deom, Francis, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Chiny - Etalle - Florenville - M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006007040 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5882 du 8 janvier 2006, à la force aérienne, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 juin 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006022154 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 2 février 2006, qui entre en vigueur le 20 février 2006, M. Kips, Johan est nommé Co

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006009135 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de première instance de Mons : 1, à partir du 19 août 2006; - greffier adjoint à la Cour de cassation : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de C - de la ju

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006007054 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5908 du 11 janvier 2006 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au grade de lieutenant officier Dans le **** type recrutement prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006007053 source ministere de la defense Recrutement exceptionnel Session de recrutement de candidats officiers de complément en 2006 1. Une session de recrutement exceptionnel prioritaire de candidats officiers de complément, parmi les officiers court terme, est organisée en 2006. b. Les type recrutement prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006007052 source ministere de la defense Recrutement exceptionnel. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de complément en 2006 1. Une session de recrutement exceptionnel prioritaire de candidats sous-officiers de complément, parmi les sous-officiers court terme, est 2. Inscri type recrutement prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006007042 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers de complément issus du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 5901 du 8 janvier 2006 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms su Corps de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006009136 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2006, sont nommés : - greffier à la Cour de cassation, Mme Gobert, F., greffier adjoint principal à cette Cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - g Le pré

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200514 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 153.076 du 21 décembre 2005 en cause de la Région wallonne contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbit 1.

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006009121 source service public federal justice Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2006, M. Nicolas De Cubber, est nommé à titre définitif en qualité d(...) type nominations prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006002023 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 janvier 2006, M. Erik Geeraerts, est nommé en qualité de fonctionnaire(...) type nominations prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006009122 source service public federal justice Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2006, M. Jan Germonpre est nommé à titre définitif en qualité d'atta(...) type nominations prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006009124 source service public federal justice Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2006, Mme Florence Lion est nommée à titre définitif en qualité d'at(...) type nominations prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006009125 source service public federal justice Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2006, M. Laurent Sobrie est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006009123 source service public federal justice Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2006, M. Filip Maes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006027024 source ministere de la region wallonne Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau en Région wallonne 1 er janvier 2006 - 30 juin 2006. - Erratum (...) Dans la version française de l'avis d'enquête susmentionné, publié dans le Monite

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006003125 source commission bancaire, financiere et des assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hyothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 7 février 2006 C

document

type document prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200489 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 173/2005 du 30 novembre 2005 Numéro du rôle : 3285 En cause : le recours en annulation des articles 16, 18 et 22 à 41 du décret de la Région flamande du 16 avril 2004 « relatif au ' Grootschalig Referentie Bestand La Cour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200574 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables du projet « de la gestion des eaux intégrale » (niveau A), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles, Gand, Bruges et Hasselt pour le Département de l'Environnement Section Eaux du M(.. type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200573 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de soigneurs des animaux (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Examen agronomique département Nourriture pour Animaux et Elevage - Melle - Ministère de la Communauté flamande (ANV06018) Une réserve (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200572 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables pour la qualité des bâtiments et de l'entretien (niveau D), d'expression néerlandaise, pour l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche - Ostende - Ministère de la Communauté flamande (ANV0600(.. type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200579 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Environnement « Affaires internationales » - « Changements climatiques » - Junior (niveau A) (rang A11), d'expression française, pour la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du Comité de Direction pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG06701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à un(...) A l type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200576 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés « Politique des produits » « Maîtrise des risques » Senior (niveau A) (rang A11), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Réf. : AFG06807) U( type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés « Politique des produits » « Maîtrise des risques » Senior (niveau A) (rang A21), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Réf. : AFG06808) U( type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200577 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Environnement « Affaires internationales » - « Changements climatiques » Senior (niveau A) (rang 21), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (R type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006200575 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour les Services extérieurs de la Sûreté de l'Etat - SPF Justice (Réf. : AFG06815) Une réserve de 90 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...)

publication

type publication prom. -- pub. 17/02/2006 numac 2006054361 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Verlaenen, Hilda Maria Verlaenen, Hilda Maria, née à Herent le 4 juin 1922, veuve de Bertels, Avant de
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