M.B. Index des textes publiés le 20 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006021021 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006007065 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5926 du 26 janvier 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006007066 source ministere de la defense Forces armées. - Ordres nationaux. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 5929 du 26 janvier 2006 : **** **** **** de l'Ordre de **** : Capitaine-commandant d'aviation De Blende, M.-C. pour : « Les services rendus à **** **** **** p type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006007063 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5922 du 26 janvier 2006, le lieutenant aviateur Baudoux, G. du corps du personn(...) type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de m type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006007064 source ministere de la defense Personnel civil. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5923 du 26 janvier 2006 : La démission honorable de son emploi est accordée à M. Michel, André, attaché, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1 er juin 2005. Il est au type arrêté royal prom. 03/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 1421-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique type arrêté royal prom. 12/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006002030 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 28/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006014015 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge. Erratum type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006000107 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et fixant les mesures spécifique type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006021032 source cour d'arbitrage Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 octobre 2005, M. Roger Henneuse, juge à la Cour d'arbitrage, a été nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, avec prise de rang le 8 avril 2005.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 18/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la s.a. Belpex en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200536 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006035254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002, en ce qui concerne les dénonciateurs, les attachés agricoles, le congé de maternité, l'âge de la retraite, le coordinateur de la gestion de l'intégrité et

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200541 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03.

décret

type décret prom. 23/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006035182 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de « camionnette » dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impô

document

type document prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006200537 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2006 approuve les décisions du 21 décembre 2005 par lesquelles (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006027020 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pisselet - lot 1 - Chaumont-Gistoux - Grez-Doiceau - Wavre type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006027022 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Falnuée - Charleroi Modification de l'arrêté ministériel du 26 avril 2004 type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006027021 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pompage de Nysdam - La Hulpe. - Modification de l'arrêté du 11 avril 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, § 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006200295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "APRES", chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006200409 source ministere de la communaute francaise Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2006, est nommé membre de la Com(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006200407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Service

erratum

type erratum prom. 08/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006003136 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 2752, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel. - Erratum type erratum prom. 10/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Erratum type erratum prom. 08/07/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. - Erratum type erratum prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006007067 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Erratum Au Moniteur belge n° 37 du 3 février 2006, page 5984, il y a lieu de remplacer le texte relatif à l'arrêté royal n° 5793 du 15 décembre 2005 par le texte repris ci-après : « A Par a

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2006, Mme Boens, Chantal, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Caeckelbergs, Roger, dont e

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006007045 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5906 du 8 janvier 2006 : Force terrestre : Les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 155 e promotion de la faculté polytechnique Dans le corps de l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006009137 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 février 2006 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre-candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant flamand : - de M. Bieseman, T., - de Mm

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006007062 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5919 du 26 janvier 2006 : M. Buelens, Jurgen, expert technique, est nommé au grade de météorologiste, à la date du 1 er avril 2005. Par arrêté royal n° 5920 du 26 janvier 200 Mme Kint, Lucrèc type nominations prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2005022810 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Wim Pierlé, né le 17 janvier 1974, est nommé à titre définitif dans le grade d'attaché à partir du 1 er juin 2005 près le Service public fédéral Sécurité sociale, mis à la di type nominations prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006022147 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 10 novembre 2005, Mme Martina Baumans, attaché auprès du Ministère de la Défense, est transférée, à partir du 1 er septembre 2005, par mobilité volontaire au Service public fédé type nominations prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006007058 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5907 du 11 janvier 2006 : - Mme Heylen, Petra, est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er septembre 2005. - Mme Baele, Cathérine, est nommée à titre définitif au gra

document

type document prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006042002 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006000097 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 153.526 du 11 janvier 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre, a suspendu l'arrêté royal du 11 avril 2005 par lequel Jean-François Adam est désigné à partir du 14 déce

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006041009 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2005 1. Exécution du budget 2004 au cours de l'année 2005 Recettes encaissées et imputées Dépenses sur base des ordonnancements exécutés P type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 20/02/2006 numac 2006041010 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 OCTOBRE 2005 1. Exécution du budget 2004 au cours de l'année 2005 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécuté
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