M.B. Index des textes publiés le 22 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006009086 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 janvier 2006 : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, agissant en nom propre et en tant que représentant légal de son enfant mineur, Mlle M. Rot, Ma type loi prom. 31/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006003129 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'assimilation des parts bénéficiaires à du capital libéré type loi prom. 16/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006022165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux pensions des travailleurs indépendants type loi prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006009105 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 janvier 2006, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** **** ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006000023 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006200600 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 novembre 2005 décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mmes Jacqueline Barigand, Francette Bauduin, Annie Bauweraerts, Marianne Binet, Annie Bourdaudhui, Françoise Brognaux, Geneviève Brouhon, C type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006000022 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles type arrêté royal prom. 17/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006011038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Métaux précieux et horlogerie type arrêté royal prom. 03/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 avril 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er fé Mme Car type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006200601 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 8 janvier 2006 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** **** et **** ****. Un arrêté royal du 8 janvier 2006 décerne : - la Médaille de 1 re classe à M. - la Médaille civique de type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006022088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006200606 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Un arrêté royal du 8 janvier 2006 décerne la Croix civique de 1 re classe à **** **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** Un arrêt type arrêté royal prom. 17/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006011039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Métaux précieux et horlogerie type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006000013 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, relatives au Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006000003 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins vis type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006000014 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2004 relatives au Code des impôts sur les revenus 19922006/00014 type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant du Comité d'Orientation auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006200602 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, Mme Laurence Noiret est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er juillet 2004. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, Mme Brigitte Morue est nommée à titre déf type arrêté ministériel prom. 02/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie type arrêté ministériel prom. 03/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 15/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006003143 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 22/02/2006 numac 2006035243 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des Familles nombreuses, en exécution du Code flamand du Logement

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2005 pub. 22/02/2006 numac 2006000018 source service public federal interieur Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 se

document

type document prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006022092 source service public federal securite sociale Modification au 1 er décembre 2005 des montants de certaines prestations sociales à l'indice-pivot 116,15 Pensions I. Garantie de revenus aux personnes âgées (montants annuels) Augmentation des montants com(...) a) montant de base (cohabitants) . type document prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006009103 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 24 août 2005 sont nommés à la date du 8 avril 1999 : - Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Marcel GERARD, Chef administratif. Il portera la décoration civile. - Commandeur M. Hendrikus type document prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006200589 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2006 décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz visées aux articles 419 et 424 du Code wallon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006200562 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies type arrêté ministériel prom. 12/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006200563 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hollain type arrêté ministériel prom. 12/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006200561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Symphorien

erratum

type erratum prom. 06/12/2005 pub. 22/02/2006 numac 2006014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 21 et 22 de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges moyennant l'établissement d'un chemin latéral au nord de la ligne, entre le passage à niveau n° 22 et la « Maalderijstraat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006000102 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 février 2006, M. Stephan De Taeye, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 16 février 2006 auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006000103 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 février 2006, Mme Marijke Van Limbergen, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 16 février 2006, auditeur au Conseil d'Etat.

communication

type communication prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006095151 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne Les risques du portefeuille d'assurance « R.C. professionnelle » Ce transfert

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006022145 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Le texte publié dans le Moniteur belge du 31 janvier 2006, page 5202, sera remplacé par le texte suivant : Par arrêté royal du 12 janvier 2006, M. Hendrik Hermans, est nommé au grade de conseiller au SPF Sé(...)

document

type document prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 6 février 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique interdisent la mise sur le marché et la mise en type document prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 6 février 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 22/02/2006 numac 2006011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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