M.B. Index des textes publiés le 23 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006009129 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 3 février 2006, Mme **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i **** type loi prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006000129 source service public federal interieur Approbation d'un système de neutralisation pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, le systeme « Q-Case 550 » c

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006003115 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006021029 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2005, à M. Demarée, Gaston, né le 29 novembre 1940, chef de section à L'int type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006022173 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006022158 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre, sont classés comme en(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est inscrit sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est inscrit sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est inscrit sur (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006035255 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation c type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 23/02/2006 numac 2006035210 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006035273 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006035235 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale

circulaire

type circulaire prom. 01/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la problématique des prélèvements

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006002029 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

document

type document prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est inscrit sur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006027023 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Lontzen - Lontzen

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006009120 source service public federal justice Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2006, page 6016, il y a lieu dans l'av type erratum prom. 17/12/2004 pub. 23/02/2006 numac 2006003117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant, signé le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur l type erratum prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006009128 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 44 du 10 février 2006, page 6998, texte français de l'arrêté royal du 24 janvier 2006, pour Monsieur ****, **** ben ****,... A la huitième **** « Mon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006035234 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 26 mars 2005 est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : -M. VERHEYDEN Willy, directeur auprès du Département de l'Enseignement, Prise de rang : 15 novembre 2003, comme t Il porte

communication

type communication prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006095152 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne Les risques relatifs aux branches 8, 9 et 13, souscrits en libre prestation Ce t

liste

type liste prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006003138 source commission bancaire, financiere et des assurances Publication faite en exécution de l'article 39 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Liste des personnes et des sociétés de revision qui peuvent être désignées comme commissaires agréés moyennant accord p type liste prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2005 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 type liste prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2005 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service Public Federale Economie, P.M.E. type liste prom. 16/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la confo type liste prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2005 en application de l'article 3,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006000120 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de g type autorisation prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006000130 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 27 juin 2005, l'autorisation de fournir des serv type autorisation prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006000121 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entr type autorisation prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006000131 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005, M. Pascal Hubrecht, établi rue Arthur Maes type autorisation prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006000125 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, l'autorisation d'exploiter une entrepris type autorisation prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006000126 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, l'autorisation d'exploiter unle entreprise de gardie type autorisation prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006000128 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise d

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 150.381 du 19 octobre 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernem(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 152.430 du 8 décembre, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement (...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 152.813 du 15 décembre 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre, a annulé l'arrêté du Gouverne(...)

jugement

type jugement prom. -- pub. 23/02/2006 numac 2006009104 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 15 septembre 2005, à la requête de Mme Bardi
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