M.B. Index des textes publiés le 24 février 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200508 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 4/2006 du 11 janvier 2006 Numéro du rôle : 3362 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 6, 7 et 8 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, posée par le T La C type loi prom. 30/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006003126 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 type loi prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200581 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 8/2006 du 18 janvier 2006 Numéro du rôle : 3748 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 15, alinéa 5, de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, posée par la Cour d'appel de Liège La type loi prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006009131 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 janvier 2006, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps ut(...) Par arrêté r

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006000117 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006022169 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006007041 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Résistance armée. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5891 du 8 janvier 2006 : Sont autorisés comme titulaire de la Croix de Commandeur de l'Ordre de **** ****, **** ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006022149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006007070 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres externes de la commission consultative d'acquisition du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 08/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduit type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006022170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 07/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique type arrêté ministériel prom. 10/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006022089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006035293 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006035266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 21/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006033003 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 type décret prom. 21/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006033010 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200625 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 janvier 2006 et parvenue au greffe le 10 janvier 2006, A. Mariën, demeurant à 2840 type avis prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200614 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 janvier 2006 en cause de R. Boonen contre C. Doucet, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 23 janvier 20 « La type avis prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200608 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 janvier 2006 en cause de la s.c.r.l. Vereycken & Vereycken contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou 1. « L'ar type avis prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006018022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Waste Oil Services Genk, dont le siège est établi à 3600 Genk, Munsterenstraat 30, a introduit le 3 févrie type avis prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002. 1. L'arrêté royal du 17 avril 2002, publié au Moniteur belge du 6 juillet 200 2. En

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200583 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 20/2006 du 1 er février 2006 Numéro du rôle : 3650 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 49 de la loi-programme du 9 juillet 2004 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, e

document

type document prom. 15/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006027006 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006200605 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Herbeumont, section Herbeumont type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006200604 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Vaux-sur-Sûre, sections Vaux-les-Rosières et Morhet

erratum

type erratum prom. 26/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, type erratum prom. 06/06/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2005. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006009154 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour du travail de Mons : 1; - au tribunal de première instance de Hasselt : 1, à partir du 1 er septembre 2006; - à la justice de paix du canton de Saint-Gilles : 1, à partir du 1 er juin 2 type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006009155 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, parue au Moniteur belge du 19 décembre 2005, p. 54314, doit être considérée comme nulle et non avenue

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006009157 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2006 : - sont nommés membres du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française ou de la langue allemande pour juges sociaux et juges consulaires, en qualité de : - p type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006009158 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 février 2006, Mme Pieters, M., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Termonde, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006009156 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 février 2006, le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Termonde, est ramené à soixante-sept. L'étude de Hamme , vacante suite à la destitution de M. Vernimmen comme(...) Le recou type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006009152 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2006, produisant ses effets le 31 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Chevalier, F., greffier à la cour du travail de Mons. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006009153 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 17 février 2006, page 8571, texte néerlandophone, ligne 10, lire : « 1 er avril 2006 » au lieu de « 1 er avril 2004 ».

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200623 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 12 janvier 2006 en cause de F. Callens et autres contre A. Madou et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L' type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200647 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 janvier 2006 en cause de la s.a. Willem Spoormans contre l'Etat belge et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, do type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200613 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 153.731 du 12 janvier 2006 en cause de H. Mesri contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 20 « E

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/10/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement seconda type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/10/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006041702 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 328e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200582 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 13/2006 du 25 janvier 2006 Numéro du rôle : 3365 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1675/12,

document

type document prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Transposition de l'indice des prix à la consommation de la base 1996 = 100 à la base 2004 = 100 Les coefficients de conversion, ici communiqués, permettent la transposition, de la base 1996 = 100 à la base 2004 = 100, de l'indice des prix à Pour l type document prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006033009 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 août 2005 et en application de l'art(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200666 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs « traitement de réclamations précompte immobilier » (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06014) Une réserve (... type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200658 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants - Métier : dessin électrique, mécanique, électromécanique, électronique et dessin travaux publics, construction et cartographie, (niveau 2), d'expression française, (AFW0610C) et d'expression allemande (ADW0(. type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200655 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - Métier : construction (niveau 2+), d'expression française, (AFW0607B) et d'expression allemande, (ADW0607B), pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne Une réserve,(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants - Métier : contrôleur de travaux publics, construction et cartographie (niveau 2), d'expression française, (AFW0609C) et d'expression allemande, (ADW0609C), pour les Ministères et certains organismes d'intér(... type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200663 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs « traitement des plaintes perceptions des biens inoccupés » (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06016) Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200665 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs « traitement de dossiers, bureau de recettes, perceptions des biens inoccupés » (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande(. type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants Métier : contrôle électrique, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (niveau 2), d'expression française, (AFW0608C) et d'expression allemande, (ADW0608C), pour les Ministères et ce type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200661 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs « traitement de dossiers - bureau de perceptions - précompte immobilier » (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06(. type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200668 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs « gestion financière » (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06013) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable(... type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'actuaires (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG06012) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200667 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts « traitement des réclamations » (niveau B), d'expression néerlandaise pour le Ministère de la Communauté flamande à Alost (ANV06006) Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(.. type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200662 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs (niveau A), d'expression néerlandaise - résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06003) Une réserve de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200664 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts « procesflows et livre de procédure » (niveau B), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06004) Une réserve de 30 lauréats maximum, val(... type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200669 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts « traitement de dossiers recette » (niveau B), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06007) Une réserve de 50 lauréats maximum, valabl(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200671 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts « assistant de management » (niveau B), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06008) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200674 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs « traitement de dossiers bureau d'encaissement du précompte immobilier » (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06010)(. type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200672 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs « traitement des réclamations précompte immobilier » (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06011) Une réserve de 50(... type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts « traitement de dossiers bureau des recettes » (niveau B), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06021) Une réserve de 50 lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200670 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs « disposition du dossier » (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06012) Une réserve de 30 lauréats maximum, valab(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200673 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs « gestion financière » (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06009) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable d(... type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006200685 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour les Services extérieurs de la Sûreté de l'Etat SPF Justice (AFG06815). - Erratum Une réserve de 90 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du ta

publication

type publication prom. -- pub. 24/02/2006 numac 2006054362 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dumont, Francine Dumont, Francine Joséphine, célibataire, née à Bruxelles le 30 décembre 19 Avant

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 24/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2005003874 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pink Panther », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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