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M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2006

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loi

type loi prom. 20/01/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006000021 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout et de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006000033 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 1998 portant assentiment aux actes internationaux suivants : a) la Convention, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police , Annexe et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995, b) le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996, c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, § 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006000036 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006000100 source service public federal interieur Conseil d'Etat Coordination du traitement de la documentation du Conseil d'Etat Par arrêté royal 20 février 2006, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section, est chargé à mi-temps, de la coordination du traitement de la documentation d type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006014038 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté du 2 février 2006, M. Giuseppe Acabo, attaché à l'Office national d'Allocations familial(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Envoyé spécial Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Pierre Chevalier, Sénateur, est désigné « Envoyé spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la présidence belge de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Eur Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006022159 source service public federal securite sociale Modification au 1 er janvier 2006 des montants de certaines prestations sociales à l'indice-pivot 116,15 . - Assurance maladie-invalidité. - Régime des indépendants En exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 2005 mo(...) - titulaire avec charge de famille : 39,51 euros par jour; - titulaire sans charge de famille : (...) type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006022174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006022204 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 13 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux délégations de signature accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises

décret

type décret prom. 03/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006029049 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006000111 source service public federal interieur Avis relatif à la prime syndicale pour l'année de référence 2005 Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'avis du Premier Ministre relatif à la prime syndicale pour l'année de référence 2005 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST KANZLEI DES PREMIERMINISTERS Bekanntmachung über die Gewerksch(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006003162 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 relati(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006014029 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006003141 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société anonyme SCRL : Société coopérative à responsabili(...) 2. Indication des branches Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées se(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006000140 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006029033 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'acc Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2006-2007 (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006200723 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Feys, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006200722 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. « Hartung Internationale Transporte », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006200732 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006022185 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2006, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, dém Par le même arrêté Mme Andries, R. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006022186 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 10 février 2006, qui produit ses effets le 28 octobre 2005 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Of - M. Danny Van Assche est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006022205 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006022203 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 14 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006035286 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2006 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Davids, Louis, rédacteur en chef du « Belgisch Israëlitisch Weekblad ». Il portera la décoration civile. Il prend rang dans

document

type document prom. -- pub. 08/03/2006 numac 2006200724 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Withofs Vervoerbedrijf », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
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