M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2006

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loi

type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement type loi prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006009139 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 février 2006, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****-****, **** ****-Zona, né à **** le 5 novembre(...) M. ****-****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006002036 source regie des batiments Concession d'exploitation Un arrêté royal du 15 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2000 porte la durée de la(...) type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006021035 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003178 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006000145 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005 type arrêté royal prom. 27/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003180 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la présentation équitable des recommandations d'investissement et à la mention des conflits d'intérêts type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006200748 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003137 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 10/03/2006 numac 2006035285 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'allocations de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006035308 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/03/2006 numac 2006200788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle

décret

type décret prom. 10/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006035393 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle des dép

circulaire

type circulaire prom. 30/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006000144 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux. Traduction

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200744 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux décisions du 1 er février 2006 en cause de D. Dellaert, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 fév « L'article type avis prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006000153 source service public federal interieur Avis concernant l'octroi d'une allocation pour l'acquisition de gaz propane en vrac et de pétrole lampant destiné au chauffage d'une habitation privée. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'avi FÖD

document

type document prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200757 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 février 2006 autorise la ville de Péruwelz à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la parcelle ci-dessous décrite, expropriation nécessaire à la po

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006009151 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 57 du 21 février 2006, page 9068, texte néerlandais de l'arrêté royal du 26 janvier 2006, pour M. **** ****,... : A la troisième ligne du texte type erratum prom. 02/08/2005 pub. 10/03/2006 numac 2006007081 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers. - Erratum type erratum prom. 25/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006007082 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006035287 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande « Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening ». - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 janvier 2006 : - Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : Mme DAMBLY, Monique Josephin Prise de rang

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006009199 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de commerce de Gand : 1, à partir du 27 juin 2006; - à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première instance d - Hasselt : 1; -

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006007084 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière-musiciens en 2006 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière-musiciens, qui sont titulaires d'un bachelier en formation ins 2. Ins type recrutement prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006007083 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière-chefs de musique en 2006 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers-chefs de musique qui sont titulaires soit d'un master en écriture et théor 2. In

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006009202 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 mars 2006, la demande d'association de Mme Ingeveld, B., notaire à la résidence d'Ixelles, et de M. Otte, J., candidat-notaire, pour former l'association « Ingeveld, Bernadette et Otte, Jé type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006009198 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 mars 2006 : - M. Van der hoeven, S., employé au greffe de la cour du travail de Gand, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006009200 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 75 du 6 mars 2006, page 13482, à la trente-quatrième ligne du texte français, les mots « pour un terme de cinq ans » doivent être remplacés par les mots « pour un terme de trois ans ».

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2005 - 0010 - A Un arrêté ministériel du 16 décembre 2005 octroie à la société E.ON Sales & Trading GmbH, dont le siège social est établi Karlsstrasse 68, à 80333 München, Allemagne type autorisation prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Retrait d'une autorisation individuelle EF 2005 - 0005 - A L'arrêté ministériel du 14 janvier 2004 portant octroi à l'Electricité de France d'une autorisation individuelle pour la fourniture d'électricité es(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006018031 source chambres federales Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution I

document

type document prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006009201 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2006. La désignation de M. Boes, R., conseiller

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200800 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers régionaux (niveau B), d'expression néerlandaise pour 'Kind en Gezin' Brabant flamand (ANV05016). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. WITTEMANS, SASKIA, 3128 TREMELO 2. SER(...) 3. LERNOU type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200798 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers régionaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour "Kind en Gezin" Ville d'Anvers (ANV05014). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. BOURGEOIS, LIESBETH, 2110 WIJNEG(...) 2. DE CADT, LUTG type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200799 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers régionaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour Kind en Gezin' Bruxelles (ANV05015). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. STEEMANS, PRISCILLA, 9000 GENT 2. LINSTER, AN(...) 3. CLAEYS type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200797 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés milieu marin - Mer du Nord (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG05831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200861 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle d'experts dirigeants HRM (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (CNG06004) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, entre autre la condition suivante : être Belge ou citoy(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement pour la fonction d'huissiers (niveau C), d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Parlement bruxellois (EFG06002) Après cette sélection, une réserve de lauréats est constituée; el(...) C type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200794 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques en construction (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG05804). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. AMEL, EMMANUEL, 5100 NAMUR (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200855 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédér type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200795 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques en construction (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG05804). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DE SMET, KOEN, 9320 NIEUWERKERKEN 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200796 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés milieu marin - Mer du Nord (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2006 numac 2006200801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistants en bibliothéconomie (niveau C), d'expression française, pour la Bibliothèque royale de **** (****05002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VER(...) 2. ****

document concernant la monnaie royale de belgique

type document concernant la monnaie royale de belgique prom. 24/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003154 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » type document concernant la monnaie royale de belgique prom. 24/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003153 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique"
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