loi

type loi prom. 20/12/2005 pub. 14/03/2006 numac 2006003084 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement type loi prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006003173 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez(...) Rue de la Briqueterie, une parcelle de terre cadastrée ou l'ayant été section A, numéro 39D2, pour (...) type loi prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006003181 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-(...) Lieu-dit « Enclos du Château », bois et terre d'une contenance suivant mesurage de 2 ha 66 a 25 ca,(...) type loi prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006022197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Nomination du médiateur fédéral néerlandophone Par arrêté ministériel du 20 février 2006, Mme Gryson-Modaert, Sylvie, est nommée, à partir du 1 type loi prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006022196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Démission du médiateur fédéral néerlandophone Par arrêté ministériel du 20 février 2006, il est accordé à Mme Dijkhoffz, Hendrika, médiateur fédé(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006000031 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006000039 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mars 2005 portant assentiment au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002 type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006000037 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006000041 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006000066 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006000201 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 mars 2006, la désignation de M. Beckers, Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven est prolon type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006000202 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 mars 2006, la désignation de M. Lucas, Jean-Paul, à l'emploi de chef de corps(...) type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006003119 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et abrogeant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre, l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre et l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951 déterminant le mode de remboursement des cartons de timbrage servant à l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 5 mars 2006 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006022181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Maintien en service et démission Par arrêté royal du 14 février 2006, M. Thisse, Jean-Pierre, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est maintenu en activi(...) Démission de ses fonctions lui est accordée au 1 er juillet 2006. L'arrêté royal du 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2006, il est accordé à Mme Lietar, Anne, démission de ses fonctions d'attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1 er type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006200373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime syndicale pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006200378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006200337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006003118 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre type arrêté ministériel prom. 28/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006003161 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2006 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1

décret

type décret prom. 10/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035365 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris le 17 octobre 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027045 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006031075 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est inscrit sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006031074 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est inscrit sur (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035333 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035337 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035338 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises PricewaterhouseCoopers C.V., SYSQA B.V. en Verdonck, Kloosters & Associates B.V. (Pays-Bas) en tant qu'organisme d'avis pour la détermination de l'aptitude des aspects automatisés du système de vote pour les élections du 8 octobre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035362 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035364 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006035373 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire en milieu familial destiné aux jeunes malades et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006200852 source ministere de la region wallonne Conseil économique et social de la Région wallonne Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 2006, qui entre en vigueur le 1 er mars 2006, désigne M. Marc Becker à l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006200851 source ministere de la region wallonne Conseil supérieur wallon de la Chasse Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Benoît Petit est nommé membre du Conseil supérieur wallon de la Chasse, type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006200883 source ministere de la region wallonne Société wallonne des Eaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 modifie l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001 portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux en remplaç

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006200768 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2006 et parvenue au greffe le 31 janvier 2006, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 3887 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006022222 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles Article 1 er . Le conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles comprend les titulaires de la fonction de management Art. 2. § 1 er . La présidence du conseil de direction est assurée par l'administrat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006029053 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. - Au Moniteur belge du 8 mars 2006, page 14320, il y a lieu de lire : 9848 Athénée royal Tamines au(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006200837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection d'assistants sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (****05011). - R(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 8000 **** 2(...)

document

type document prom. -- pub. 14/03/2006 numac 2006009203 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2006 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)

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