M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006002009 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publique type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006002037 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006000213 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 mars 2006, la désignation de M. Mulleners, Frank, à l"emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal e type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006200255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 11 septembre 2003. M. Acar Georges, Gand M. Acket Eduard, Anvers M. Adams Joseph, Heist-Op-Den-Berg M. Aelvoet Eric, Moerbeke Mme Aenspeck Danielle, Grimbergen Mme Andre Monique, Sambrevi type arrêté royal prom. 20/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009231 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009229 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009227 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009224 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009228 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009223 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009230 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 28/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009221 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009219 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 02/03/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009218 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006200930 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "place de Luingne" à Mouscron. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006200931 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 février 2006 approuve les modifications apportées au point II, A, de l'annexe n° 1 des statuts de la S.C.R.L. "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la régio Un type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009220 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006031100 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes. - Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 15 février 2006, le centre « Médori », rue de Médori 66-68, à 1020 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2007 en rég type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006200920 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 7 février 2006, qui entre en vigueur le 7 février 2006 pour une période de deux ans, agrée l'A.S.B.L. Archipel en qualité d'agence de placement comme service d'outplacement. Cet agrément porte le numéro W.SO.3 U type arrêté ministériel prom. 21/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009222 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200913 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 08/03/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006003182 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2241, alinéa 3, du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre type arrêté ministériel prom. 27/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent type arrêté ministériel prom. 16/03/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006022265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006000199 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, M. Johan Baert, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président de la chambre générale de la « Vlaamse Regulator voor de Media » pour type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009225 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009226 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200917 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200918 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006035399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le régime de mandats du personnel communal et provincial et disposition sur la prime linguistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2005 pub. 21/03/2006 numac 2006035382 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand confirmant le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2005 pub. 21/03/2006 numac 2006035409 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut

décret

type décret prom. 27/01/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006035401 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est de type décret prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006035363 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006018038 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat 1. Maria Apers, demeurant à 9130 Doel, Scheldemolenstraat 61; 2. Jean Malcorps, demeurant à 9130 Doel, Carmerm 3. Ru

document

type document prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006029052 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de confére type document prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006200881 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Bussens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006200882 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. HTC-Wallonie en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006020026 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 21 mars 2006, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Session ordinaire 2005-2006, n° 21 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Audition de Mme Myriam De(...) - Désignation type document prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006200864 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes Ebel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006200865 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Geeraert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006200866 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier De Smedt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d

erratum

type erratum prom. 02/08/2002 pub. 21/03/2006 numac 2006003184 source service public federal finances Loi-programme. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2006, Mme Anne-Claire de Woot de Trixhe, épouse du comte Charles-Amédée de Liede

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006009232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1; - de Gand : 1 ; - de Mons : 1 (à partir du 1 er décembre 2006). Toute candidature à(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006009233 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 mars 2006 : - sont nommés juge au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Vennekens, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - M. Van Hout - Mme Swar

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006022250 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté ministériel du 19 novembre 2004, Mme Nangniot, Sylvie, est nommée à titre définitif en qualité d'inspecteur sanitaire, à partir du 16 avril 2004, aux services extérieurs de l'Agence fédé

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/03/2006 numac 2006009234 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 155.231 du 20 février 2006 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 20 juin 2002, par lequ(...)
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