M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération, la promotion de l'emploi, la sauvegar type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la formation type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les prépensions type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fond type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, apportant un avenant à la convention-cadre pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travail type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 20 mai 1997 concerna type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instaurant un jour de congé supplémentaire « communa type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la classification type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er< type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 3 type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'i type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industri type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 20 de l'accord na type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'emploi et à la formation en exécution de l'accord int type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Terlaeken, Christiaan type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006014048 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006003215 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009253 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. Ost, Roger, à la fin du mois d'août 20 type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005012817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (1) type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la liquidation de la subvention annuelle de l'Etat pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009254 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 29/03/2006 numac 2006009041 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009255 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de froid type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006014047 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires dans le commerce des bières et des eaux de boisson type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les laiterie type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006002041 source regie des batiments Nominations Par arrêté ministériel du 7 mars 2006, M. Saber, Lhasan, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Services Extérieurs Bruxellois 2 - Jourdan à Bruxelles, à partir du 1 er janvier 2006. Par arrêté minist

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006201047 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qu'il habilite le Gouvernement à agréer les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, q type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006201048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couv

décret

type décret prom. 16/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006201062 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

avis

type avis prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006018040 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Alex Van Linden, demeurant à 2000 Anvers, Bataviastraat 11/11, et Yolande Keirens, demeurant à 2000 Anvers, Batavi C

document

type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201019 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la Société Transport et Location Pluvinage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201017 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. J.-P. Dethier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006000249 source service public federal interieur Police fédérale. - Commissionnements dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 23 mars 2006, M. le commissaire divisionnaire Rudi Vervaet, a été com(...) type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawlak, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201023 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transremo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201018 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. K. Daes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201024 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Truck - en Tankcleaning Tack, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lehardy, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201013 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. S.T.T., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Maekelberghe, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Coupe, L., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Paal, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Bekaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201021 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Weibel, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Recymétal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201033 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Langen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201016 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Hure Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201034 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Belvert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201015 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Silog », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201012 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Weibelfer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu V type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201020 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Transportbedrijf van der Struijk », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006201022 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Comatra Casola, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le

erratum

type erratum prom. 30/12/2005 pub. 29/03/2006 numac 2006201071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006003217 source service public federal finances Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2006, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Stefaan Decraene est nommé membre du comité d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Christiaan Terlaeken Les organisations repré Ce p type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Roger Ost, à partir du 14 août 2006 Les organisations re Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006009252 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 mars 2006 : - est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2006, la durée du stage de : Mmes : - De Laet, K.; - Lipschutz, E.; MM. : - Segers, - Van Daele, I.; - Mme Vande

liste

type liste prom. -- pub. 29/03/2006 numac 2006003165 source fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 31 décembre 2005 Vu l'article 8 de la décision du Comité du Fonds des Rentes du 1 er 1.1. Entre

règlement

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