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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2006

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loi

type loi prom. 30/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006003226 source service public federal finances Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2005 type loi prom. 30/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006003228 source service public federal finances Loi attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté germanophone type loi prom. 30/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006003227 source service public federal finances Loi spéciale attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale type loi prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006018049 source senat de belgique Nomination des membres et des suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 16 mars 2006, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la l Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006009213 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 5 mars 2006, l'association sans but lucratif « CAW - De Viersprong », dont le siège social est é Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être souis à la section a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006009236 source service public federal justice Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 5 mars 2006, l'association sans but lucratif « Résilience », dont le siège social est établi à 7000 Mons, chaussée du Roeulx 51D, est agréée en qualité d'association pouv Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 31/03/2006 numac 2006009250 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale du Développement durable type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006011151 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006011152 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 mars 2006, qui produit ses effets le 1 er avril 2006, M. Fonteyn Dominique, né le 15 mai 1959, est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1, dans la fonction de directeur Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006012087 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de éductions de cotisations de sécurité sociale (1) type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006012086 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006012088 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2 et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2006, à M. Baeck, Karel, administrateur général de l'Office national de l' Il est admis à faire valoir, à partir de cette date, ses droits à la pension et autorisé à porter l(...) type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022214 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022266 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 3bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006200832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006200833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du parti de solidarité entre générations type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2006 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.89 points en mars 2006, contre 103.93 points en f L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant une section 3bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006200960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006009261 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 24 mars 2006 : -la demande d'association de M. Morrens, J., notaire à la résidence de Bonheiden, et de M. Morrens, S., candidat-notaire, pour former l'association « JACQUES MORRENS & M. Morrens, S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bonheiden; -la demand(...) type arrêté ministériel prom. 14/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 16 mars 2006, la S.A.R.L. DI ENVIRONNEMENT, ZA du Meyrol BP 266, à 26206 Montélimar (France), est ag(...) Par arrêté ministériel du 16 mars 2006, la S.A. AXIMA SERVICES, boulevard du Roi Albert II 30, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 9 mars 2006, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : MM. : Bruno Jans, Premier Peter Van De Velde, Conseiller à Lisbonne; Henri Vantieghem, Secrétaire à la Représentation perm(...) type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel concernant la notification relative à la distribution et à l'exportation des dispositifs médicaux

arrêt

type arrêt prom. 21/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006003218 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

décret

type décret prom. 16/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006201074 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) type décret prom. 16/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006201075 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006035474 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2005 pub. 31/03/2006 numac 2006200886 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006201129 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

circulaire

type circulaire prom. 03/01/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006000152 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39ter relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande type circulaire prom. 11/01/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006000154 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 46 relative à la politique globale de restriction de l'usage du tabac de la police intégrée. - Traduction allemande type circulaire prom. 20/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire CIRC/2006/01 Organisation des élections communales du 8 octobre 2006

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201050 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 février 2006 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 16 mars 2006 les médecins ci-après sont repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 ju 1. Binet, Gilbert, à 4470 Stockay-St.-Gorges-sur-Meuse. Compétence territoriale : arrondissemen(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006022271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Quarante-septième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2005 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006041703 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 329e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers gradués - soin intensif (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06006) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants de sélection (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG06014) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de données relatives à la santé (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06816) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs fiscaux et gestionnaires de dossiers fiscaux (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG06819) Une réserve de 600 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG06820) Une réserve de 600 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG06822) Une réserve de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG06821) Une réserve de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attr(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006003187 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2007 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépen Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006003192 source service public federal finances Rapport sur les opérations de l'exercice 2005, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de mai 2006(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Transport aérien pour le SPF Mobilité et Transports (AFG06704) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SE(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général du Département gestion paiements de l'Office national des Pensions (AFG06705) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « Exécution des peines et mesures privatives de liberté » pour le SPF Justice (AFG06702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à un(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la Direction générale des maisons de justice pour le SPF Justice (AFG06703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédur(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur « soins de santé primaire & gestion de crise » pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06706) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une e(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Binche

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006029058 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par l Au cours de l'année scolaire 2006-2007, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignatio(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006040213 source situation globale des etablissements de credit au 31 decembre 2005 Erratum publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4°, de la loi du 22 mars 1993, relative au statut et au contrôle des établissements de crédit Au Moniteur be « Créances sur les établissements de crédit 310 325 », au lieu de : « Créances sur les établissemen(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201056 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Recycling Kampen Containers en Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201055 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Dumay, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201057 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Penxten-Mommen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201059 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. First », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201060 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Cartridge Power, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201058 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Penxten-Mommen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2006 numac 2006201174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06817) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable d(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

nomination par arrêté royal

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