M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006201588 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 67/2006 du 3 mai 2006 Numéro du rôle : 3763 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 2 février 2005 modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, introduit pa La C type loi prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006201589 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 69/2006 du 3 mai 2006 Numéros du rôle : 3927 et 3933 En cause : les recours en annulation de l'article 2 de la loi du 19 septembre 2005 réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution, introduits par L. Lam La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/04/1991 pub. 15/05/2006 numac 2006000270 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000271 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000269 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organi type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000265 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006022369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000365 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201562 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201601 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2013 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA

décret

type décret prom. 27/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201611 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type décret prom. 27/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201612 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre f type décret prom. 27/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201610 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000255 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 39bis traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police : chiffres suivants. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006201609 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 mars 2005 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la SA Chaussures Cecil dont l'expédition est parvenue au greffe de 1. type avis prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

document

type document prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006201561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 avril 2006 incorpore dans la voirie communale de la ville de La Louvière le tronçon de la route d'accès au quai public de Strépy-Bracquegnies et deux tronçons du Pavé du Ro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201592 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Herstal, rue E. Dumonceau 92 type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201598 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle domaniale sur la commune d'Oignies, au lieu dénommé Ardoisières d'Oign

erratum

type erratum prom. 12/01/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006021082 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006009365 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour d'appel de Gand : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - employé au greffe de la co - Gand : 1, à partir du type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006029063 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française Le présent appel est lancé conforméme(...) Il vise les emplois

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006009364 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Haÿez, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nomm L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006009363 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Van der Wulst, P., domicilié à Brakel, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans; Le rec

liste

type liste prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à compl(...) - au marginal A4-1, chiffre 8,

document

type document prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006201590 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 70/2006 du 3 mai 2006 Numéro du rôle : 3932 En cause : le recours en annulation de l'article 3, type document prom. -- pub. 15/05/2006 numac 2006201405 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 51/2006 du 19 avril 2006 Numéros du rôle : 3194 et 3195 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 avril 2004 modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisa La C
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