M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006009385 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, district ****, a été autorisé, sauf **** **** arrêté type loi prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006009406 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 11 mai 2006, **** ****, **** Carmina, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la(...) **** **** type loi prom. 19/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009384 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 refo type loi prom. 22/03/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006003280 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburan Le 1 e type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006009430 source pouvoir judiciaire Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme, K., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance d'Hasselt. Le recours en annulation de l'acte précité à portée ind type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006022432 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 47, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63, des lois coordonnées relative type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006000351 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'accueil des travailleurs dans l'entreprise type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006200870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006201104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006000064 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009407 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009423 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009422 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009424 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009425 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009428 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009426 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission de Surveillance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11, alinéa premier, de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et complétant cet arrêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006009408 source service public federal justice Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006 1) Montants de l'article 2 : 750 EUR type avis prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006009378 source service public federal justice Séminaire archiépiscopal de Malines Bourses d'études Année scolaire 2006-2007 Le Bureau administratif du Séminaire archiépiscopal de Malines donne avis aux intéressés de la vaca(...)

document

type document prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006201779 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Baussart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006029074 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeur à conférer par prom type document prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006201778 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mickaël Baussart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006201777 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Fay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006201781 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Desmet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006201780 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre type document prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006201776 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Frooninckx », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006009431 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 19 mai 2006, M. De Saint Martin, C., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 8 juin 2006, les fonctions de magistrat su

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006009412 source service public federal justice Ordre judiciaire Organisation de cours préparatoires à l'examen de candidat-greffier et de candidat-secrétaire La Ministre de la Justice organise dans le courant du premier semestre de l'année 2007 des cours portant sur les matières qui fi Les cour type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006009413 source service public federal justice Ordre judiciaire Examen en vue de la délivrance du certificat de candidat-greffier et de candidat-secrétaire. I. La Ministre de la Justice organisera, en septembre 2007, à Bruxelles, un examen en vue de la délivrance du certificat de candidat II. Pe

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006000372 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 1 er mai 2006, MM. Bernard Demeyer et Roland Vanseveren sont nommés(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/06/2006 numac 2006031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 155.362 du 21 février 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006031264 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'ASBL Seniors Service Anderlecht pour l'organisation d'une bourse d'information pour seniors et personnes handicapées le 13 mai 2006
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