M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006202084 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 62/2006 du 26 avril 2006 Numéro du rôle : 3705 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 12 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, posée par le La C type loi prom. 20/07/1998 pub. 30/06/2006 numac 2006015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997 type loi prom. 02/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006002079 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant l'article 1er, 3°, alinéa 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type loi prom. 21/02/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Echanges de lettres du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Org

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Transfert Par arrêté royal du 5 mars 2006, M. Herman Van Den Langenbergh, né le 31 décembre 1968, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes e type arrêté royal prom. 26/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006000456 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006022599 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006003326 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. type arrêté royal prom. 23/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement, de la transformation ou de la réparation des installations de transport de produits gazeux et type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006036011 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006003324 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 21/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006022606 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006035981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006035912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006036000 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les disp type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006036003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006202101 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Péruwelz , adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'esp

décret

type décret prom. 02/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006035959 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005 type décret prom. 19/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006035945 source autorite flamande Décret relatif au Prêt Gagnant-Gagnant

document

type document prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006095167 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise Belstar SA "L type document prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006095165 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est constatée la renonciation à l'agrément par la succursale belge de type document prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006029083 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur Session(...) I. DI type document prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006020061 source parlement francophone bruxellois Annulation Session ordinaire 2005-2006 Séance plénière Annulation de la séance du vendredi 30 juin 2006 - 9 h 30 m, rue du Lombard 69, salle des séances plénières du Parlement bruxellois. Les interpellations et les questions orales sont type document prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006022604 source institut national d'assurance maladie-invalidite Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Orfadin, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation de membres Par décision ministérielle du 15 juin 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mmes Ve type document prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006022602 source institut national d'assurance maladie-invalidite Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Par décision ministérielle du 15 juin 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Jacques Voise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 30/06/2006 numac 2006202102 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest des terrains aux abords de la Darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronnes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006009521 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 9 mars 2006, M. Trefois, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 13 juillet 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006009519 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police de Furnes : 1; - greffier à la justice de paix du canton de Grammont - Brakel : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de police de Sint-Niklaas : 1; - secrétaire au parquet d type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006009522 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Herentals : 1; - de Beerse : 1; - de Lille (Gierle) : 1; - de Eindhout (Laakdal) : 1; - de Bruxelles : 3 (dont deux associations et dont une à partir du 19 ja(...) En application de l'articl type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006029082 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire Première section : enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006029084 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général A.E.C.F. des 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002. Décret de la Communauté fr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006009520 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Biot, F., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le de Malines type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006009518 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2006, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Nivelles, Mme Gérard, C., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. L Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2006, Mme Karin Swinnen, née le 26 janvier 1972, a été nommée à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1 er janvier 2006. Par arrêté royal du 22 mars 20 Par arrê

liste

type liste prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 332e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 juin 2006 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006095166 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession totale des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est approuvée la cession des co Par

règlement

type règlement prom. 18/07/2005 pub. 30/06/2006 numac 2006022517 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 08/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006022500 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 26/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006022626 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006202085 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 63/2006 du 26 avril 2006 Numéro du rôle : 3778 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38, type document prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006202083 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 61/2006 du 26 avril 2006 Numéro du rôle : 3704 En cause : la question préjudicielle relative à l'article XII.XI.17, type document prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006202086 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 64/2006 du 26 avril 2006 Numéro du rôle : 3795 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 54 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour compos

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006202112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques chauffeurs (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le « Departement Landbouw en Visserij - Managementondersteunende diensten » de l'administration flamande (ANV06040) Une réserve de 40 lau(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006202111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques jardiniers, ouvriers (niveau D), d'expression néerlandaise, pour « Agentschap voor Natuur en Bos Beleidsdomein Leefmilieu, Natuur en Energie » de l'administration flamande (ANV06037) Une réser(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006202117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un responsable budget et contrôle de gestion (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG06829) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lau(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006202110 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale Transport maritime du SPF Mobilité et Transports (ANG06019) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006202116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un expert en développement du personnel, spécialiste en classification de fonctions (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG06828) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable d(...) Il

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/06/2006 numac 2006040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2006 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104.77 points en juin 2006, contre 104.79 points en ma L
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