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M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006000517 source service public federal interieur Commission consultative des étrangers. - Communiqué à l'attention des personnes s'occupant de la défense des intérêts des étrangers au sein d'une oeuvre d'assistance, d'un groupement, d'un mouvement ou d'une organisation Conformément à l'article 33 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'é(...) type loi prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006009523 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juin 2006, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****-**** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ***** arrêté royal du 10 juin 2006, M. **** ****, **** ****, né à ****, premier ****(...) type loi prom. 01/05/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022638 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie type loi prom. 01/05/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006054381 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, célibataire, fille de **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006000520 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, la désignation de M. Mortier, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Gistel/Ichtegem/Jabbeke type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2000 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022488 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle type arrêté royal prom. 06/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022617 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022657 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant application de l'article 36undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022658 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 19/06/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006036042 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202148 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2006, la "NV Indaver" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déch Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mai(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/06/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022558 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 160.171 du 15 juin 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIII e (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202203 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 mai 2006 en cause de la SA Keravisie contre la SPRL Hermitage et J. Thys, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrag « Le principe d'égalité inscrit aux articles 10 et 11 de la Constitution est-il violé ou non par le(...)

décret

type décret prom. 02/06/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006036043 source autorite flamande Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux « topsport » enseignement secondaire général et technique (1) type décret prom. 07/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006036112 source autorite flamande Décret modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 29 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi du 11 avril 1944 organisant le vote automatisé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 13/07/2006 numac 2006029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « lit de la Petite Senne » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Dubrucq » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202161 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 17 mai 2006 en cause de la SA Axa Banque Belgium contre C. Barvaux, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 1. « L'article 31, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 [concernant la protection de la rémunératio(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202202 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 mai 2006 en cause de P. Duchateau et J. Evrard contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « Les articles 170, § 1 er , 172, 10 et 11 de la Constitution ont-ils été violés par (...)

erratum

type erratum prom. 24/03/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006036046 source autorite flamande Décret modifiant les dispositions décrétales en matière de logement suite à la politique administrative. - Erratum

liste

type liste prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202154 source ministere de la region wallonne Liste des trieurs à façon agréés en Région wallonne du 1 er mai 2006 au 30 avril 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils - politique du port (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la division « Vlaamse Nautische Autoriteit » - département de l'Environnement et de l'Infrastructure pour l'administration flamande (ANV(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VERMEERSCH, Inge, 9051 Gent. 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleurs - secteur de la transformation et de la distribution (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG06805). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. FERNANDEZ POLO, MAITE, 1370 JODOIGNE. 2. VERCRUYSSE, MICHELE, 4000 LIEGE. 3. DUCARMOIS, CA(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins gestionnaires des données relatives à la santé (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06816). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. MEEUS, PASCAL, 1330 RIXENSART. type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de diplomates (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG05827). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. MUND, (...) 2. KARLSHAUSEN, SOPHIE, 1030 BRUXELLES. 3. BIELECKI, ANDRZEJ, 1160 AUDERGHEM. 4. BRANDERS, MA(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins gestionnaires de risques et de prestations (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06817). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. HAUCOTTE, GENEVIEVE, 1150 WOLUWE-SAI(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins gestionnaires de données relatives à la santé (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG06816). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN DER HEYDEN, JOHAN, 9700 OU(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de diplomates (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ANG05827). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VA(...) 2. VAN DE VREKEN, MARK, BUGGENHOUT. 3. KENDE, MATHIAS, ELSENE. 4. TOUSSEYN, KAREL, GENT. 5(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202188 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins gestionnaires de risques et de prestations (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG06817). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. CALCOEN, PIET, 1020 LAKEN. 2. (...) 3. FABRY, JAN, 8511 KORTRIJK. 4. WYFFELS, ANTONINE, 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE. 5. ENGELS, H(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés « Affaires internationales » - « Changements climatiques » Junior (niveau A) pour la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (AFG06812). - Résultats (...) 1. BOUCQUEY, NATHALIE, 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. 2. VAN STEENBERGHE, VINCENT, 1490 COURT-(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006000519 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Meerts, Alain, est nommé dans le grade de commi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006012375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Van Thielen, Marc, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Terlaeken, Chr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006012374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Herberigs, Olivier, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Demuynck, Frans, dont il

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006012376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. Olivier Herberigs Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006012377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Marc Van Thielen Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/07/2006 numac 2006202197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés Environnement «*****» - «*****» junior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 1000 ****.(...)
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