M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009570 source service public federal justice Loi relative à l'analyse de la menace type loi prom. 21/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009537 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci type loi prom. 10/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009569 source service public federal justice Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et les articles 323bis et 327bis du Code judiciaire type loi prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Par arrêtés royaux du 12 juillet 2006 les distinctions honorifiques civiles suivantes sont accordées dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 2003 : Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne : Mme Claire Kirschen; type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 29 février 2004 : M. JADOUL, Louis, Paliseul; M. VAN HERCK, Jozef, Ramsel. Palmes d'Argent Arrêté royal du 29 février 2004 : M. BERTIN, Jean, Virton; M. DAUCHOT M. DECROO, Pieter, Br type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006003338 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Kets, Filip K.F., inspecteur principal d'administration fiscal(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 12 juillet 2006 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de vicomte et de vicomtesse à M. Willy De Clercq et Mme Fernande Fazzi; - concession du titre pers - conces type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006021098 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2006 Par arrêtés royaux du 2 mai 2006, sont nommés Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. E. Persoons, Archiviste général honoraire du Royaume ; - M. P. P(...) - Mme L. Kleiner, Directeur honoraire type arrêté royal prom. 06/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006022708 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006007191 source ministere de la defense Arrêté royal réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 07/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009549 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'Hommages pour une longue et féconde activité professionnelle. - Nominations Plaquette de bronze Arrêté royal du 29 février 2004 : M. BALDEWIJNS, Francois, FRAMERIES; M. DANDOI, Jean, ALOST; M. DE CRAENE, Roland, EVER M. EECKHOUT, Arnol type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006022685 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant les modalités d'incorporation au 1er janvier 2006 des différences algébriques enregistrées dans l'année 2004, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soin type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006022547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006022714 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006011320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public APETRA type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006036060 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande type arrêté ministériel prom. 05/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nommination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electicité et du Gaz

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2005, M. Vander Biest(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006036061 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202261 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Habitations sociales de Binche et Environs", SC, à Binc type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202263 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Maison liégeoise", SC type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202262 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer hensitois", SC, à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, r

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006003342 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22,

décision

type décision prom. 13/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006003301 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux D et C qui exercent la direction journalière d'une équipe

document

type document prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006202318 source ministere de la region wallonne Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Contrat de gestion 2006-2011 En date du 15 juin 2006, le contrat de gestion 2006-2011 du FOREm a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par la Ministre de la Formation Le c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202219 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999, modifié par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2005, constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site d'activité économique SAE/Ve 80 dit E.I.B., à Dison

circulaire

type circulaire prom. 27/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202260 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les zones de police pluricommunales. - Procédure à suivre

erratum

type erratum prom. 09/03/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006022681 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, démission h Par le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006022680 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 1 er juillet 2006 Par le mê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006012262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2004, M. DE VOS, Robert, Termonde, et M. TREMOUROUX, Leopold, Arlon, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006018096 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre suppléant de la Commission Suite à la démission d'un membre suppléant néerlandophone il sera procédé à la désignation d'un nouveau mandat de membre suppléant de la Commission de la protecti(...) Les

document

type document prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006042007 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006022676 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 159.179 rendu par le Conseil d'Etat le 23 mai 2006 annule l'arrêté royal du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'ass

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006202304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV05024). - (...) Classement des lau type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006202315 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants médicaux (niveau B) pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG05014). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VANSTRAELEN, SANDRINE, 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. 2. CHATAR, (...) 3. COURARD type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006202347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG06821). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. NEIRYNCK, STEFAAN, 7864 DEUX-ACREN (LESSEN). 2.(...) 3. VAN GE type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006202346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG06821). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN MEERBECK, ERIC, 5340 FAULX-LES-TOMBES. 2. LUMP(...) 3. DREZE, type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006202306 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de statisticiens (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service public fédéral **** (****06803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. TA(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006008011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers de programme (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence pour le Personnel public de l'Administration flamande (ANV06041) Une réserve de 10 lauréats, valable 2 ans, sera établie. Le candidat do(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2006 numac 2006202305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de statisticiens (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie (AFG06803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BRAMATI, MARIA CATERINA, 1050(...) 2. STEL

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 01/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006003345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. - Erratum
^