M.B. Index des textes publiés le 3 août 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006201814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la médecine de contrôle dans l'industrie textile et de la bonn type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006002093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent fai type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006022670 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2006 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er sep M. Han type arrêté royal prom. 06/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006022698 source service public federal securite sociale Arrêté royal affectant les agents dirigeants de niveau A du Fonds des maladies professionnelles à une filière de métiers type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006202392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 5 juillet 2006, qui entre en vigueur le 12 juillet 2006, M. Chris Serroyen, à Niel, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentativ type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006000494 source service public federal interieur Conseil d'Etat Fin d'une mission auprès d'une institution supranationale Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Pascal Gilliaux, premier auditeur chef de section, est auto(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006000521 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Patrick Herbignat, premier auditeur chef de section, est autorisé à dispenser à partir du 24 octobre 2006 jusqu'au 31 décembre 2006, une formation consac type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006002087 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2004 visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006000533 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1999 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006003386 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburan Le 3 a type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006201938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 10/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006000525 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 10/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006000526 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique » type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie type arrêté royal prom. 10/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006003341 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser les examens pour la délivrance du brevet en soins infirmiers type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006202403 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2004 renouvelant l'agrément de l'intercommunale Idea pour une durée de quatre ans, agrée, pour un terme prenant cours le 29 juin 200 type arrêté ministériel prom. 11/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport type arrêté ministériel prom. 11/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006202402 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 agrée la SPRL Matteucci dont le siège social est établi rue à Blanc Pain 7, à 7973 Stambruges, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS839, est type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006201575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décrétant l'affectation en domaine privé de l'immeuble sis quai de l'Industrie 57-59, à Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006036148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006036149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année scolaire 2006-2007

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006202481 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux jugements du 14 juin 2006 en cause respectivement de la SA Sonica et la SA Record King contre la SCRL Société belge des auteurs, compositeurs e 1. «

document

type document prom. 16/12/2005 pub. 03/08/2006 numac 2006029093 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 type document prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006000573 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2006, M. Paul Vanhoutte, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er septembre 2006. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension

ordonnance

type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union economique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octob type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fa type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Comm type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006000495 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 19 juillet 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006000496 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 14 juillet 2006, Mme Nathalie Van Laer, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 19 juillet 2006.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006009606 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction gén Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts associés La Direction générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur à la disposition de plusieurs (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006014166 source service public federal mobilite et transports Sélection comparative par le marché interne d'un conseiller recrutement et sélection (classe A3) pour le SPF Mobilité et Transports (MFG06824) Condition d'admissibilité le 8 septembre 2006 : - être agent de la classe A3; - être agent(...) - êtr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006009603 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2006, Mme Tumelaire, O., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 1 e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006009605 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2006, est nommé secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand, M. De Lobelle, G., secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté entre e Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006009604 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, Mme Schollen, R., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses d Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006202482 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 21 juin 2006 en cause du ministère public et autres contre S. Ippolito, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « I

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/09/2005 pub. 03/08/2006 numac 2006033042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation du coëfficient affecté au forfait supplémentaire accordé pour subventionner la remise en état, la transformation et la construction de nouveaux bâtiments du centre pour la fo

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006000557 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 9 mars 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien

rapport

type rapport prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2006-C/C-10 du 23 juin 2006 Affaire CONC-C/C-06/0022 : Veolia Propreté SA/Severn Trent Holdings NV 1. Procédure Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 24 mai 2006 au secrétari Vu le type rapport prom. -- pub. 03/08/2006 numac 2006011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2006-C/C-08 du 14 juin 2006 Affaire CONC-C/C-06/0020 : Sibelga SCRL/Electrabel SA 1. Procédure Vu la notification déposée le 27 avril 2006 au secrétariat du Conseil de la concurrence et enregistrée Vu le

agrément

type agrément prom. 31/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006022789 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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