M.B. Index des textes publiés le 9 août 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006038097 source beroepsverenigingen - unions professionnelles Institut des Réviseurs agréés par la Commission bancaire , union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 et(...) Statuts type loi prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006038098 source conseil d'etat Union belge de l'Automatique « U.B.A. » - Unie van de Belgische Automatenbranche « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 S type loi prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006009584 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par type loi prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006009583 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2006, **** ****, ****-**** ****-**** ****-Rose, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf **** P type loi prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006202593 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 77/2006 du 17 mai 2006 Numéro du rôle : 3724 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 23,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquida type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006202046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux type arrêté royal prom. 18/07/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006022760 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations représentatives concernées des employeur type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exclusion de l'activité professionnelle des ventes à domicile de l'application de l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépend type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006022762 source service public federal securite sociale Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 14 juillet 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déter type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la diversité type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000416 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006200689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières, o type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000386 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Trava type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000385 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 avril 2006 portant modification de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000377 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006200876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000421 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l' type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000384 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000378 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006022710 source service des pensions du secteur public Conseil d'Etat. - Recours et pièces de procédure. - Délégations Un arrêté ministériel du 31 mai 2006 pris par les Ministres des Pensions et de la Défense, accorde des délégations de signature à certains fonctionnaires du Service des Pensions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006036165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le « type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006036179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière d type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006036164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 20

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006202496 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

décret

type décret prom. 07/07/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006202497 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006202470 source ministere de la communaute francaise Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2006, est nommé membre de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes visée à l'article 4

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006009618 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 mai 2006, M. De Smedt, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppl

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2006, M. Guillan y Suarez, Francisco, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'attaché à la date du 1 er Par a

document

type document prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006202615 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 130/2006 du 28 juillet 2006 Numéros du rôle : 3943, 3949 et 4001 En cause : - les recours en annulation de l'article L4155-1, alinéa 2, 6°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel qu'il a été - le

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2006 numac 2006202620 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Concours de recrutement d'adjoints techniques (niveau 3), d'expression française, pour le Centre de prêt de matériel de Naninne de l'Administration générale de la Culture et de l'Informatique pour le Ministère de l(...)
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