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M.B. Index des textes publiés le 11 août 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006018097 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et u Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2005 type loi prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006018098 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclarat Liste des corrections adressées à la cour des comptes par les assujettis conformément à l'article 8(...) type loi prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022795 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000353 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000374 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000375 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 26 de l'arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000376 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 31/05/1989 pub. 11/08/2006 numac 2006000381 source service public federal interieur Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000383 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006007203 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 6074 du 22 juin 2006, l'enseigne de vaisseau Aughuet S., du corps des officiers(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006007201 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6072 du 16 juin 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006007204 source ministere de la defense Forces armées Promotion d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6075 du 22 juin 2006, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, à la date suivant leur nom Force terrestre Au grade de capitaine-commandant dans le corps de l'infanterie, le capitaine de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006007205 source ministere de la defense Forces armées. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 6078 du 22 juin 2006, le colonel breveté d'état-major E. ****, est admis à la pension le 1 er décembre 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions milita type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006007206 source ministere de la defense Forces armées. - Démission de militaires du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6079 du 22 juin 2006, la démission offerte par les militaires de réserve mentionnés ci-après est acceptée le 1 er juin 2006 : Les majors ****, J-***** capitaines-commandants ****, C.; ****, G.; ****, N.; ****, H. Le lieutenant de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006007207 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 6080 du 22 juin 2006 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2007, en application d Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major J. ****. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006007210 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'officier de carrière Par arrêté royal n° 6086 du 2 juillet 2006, les capitaines-commandants officiers de carrière **** **** J., et **** B., sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006007209 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 6085 du 2 juillet 2006, le lieutenant **** K., est désigné le 26 décembre 2005 pour l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de **** type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 20 juin 2006 démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mai 2007, à Mme Anita Vanderauwera , conseiller général - classe A4 au Service public fédéra(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juin 2007 et à porter l(...) type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022724 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations représentatives concernées des employeurs et des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022723 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge type arrêté royal prom. 18/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022759 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006201760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 2001 relative à une allocation de fin d'année en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector" du 29 mars 2000 (1) type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006201765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, reconduisant la convention collective de travail du 23 octobre 1996 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006201772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation à partir du plan 2006, dans les services type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 2001 relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector" du 29 mars 2000 (1) type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel employé type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, prolongeant la convention collective de travail du 13 mai 2002 relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des conditions de paiement d'une prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022770 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022769 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022774 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Médecine physique et en réadaptation type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022772 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Médecine interne type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022771 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Médecine interne type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022776 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022777 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Psychiatrie type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022778 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pédiatrie type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022775 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Médecine physique et en réadaptation type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022781 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022784 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française des médecins spécialistes en Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Biologie clinique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006202703 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 81/2006 du 17 mai 2006 Numéro du rôle : 3769 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 146, alinéas 3 et 4, du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territ La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, J(...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006202702 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 80/2006 du 17 mai 2006 Numéros du rôle : 3754, 3755 et 3756 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1 er , alinéa 4, 35bis, 35ter et 35sexies de la loi du 26 mars 1971 sur la protectio La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 19/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202248 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire type décret prom. 02/06/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202335 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en hautes écoles et ses conditions d'obtention type décret prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202528 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires type décret prom. 19/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202604 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité du Luizenmolen, sis rue des Papillons, à Anderlecht, en raison de son i Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006201554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006201556 source ministere de la communaute francaise Dérogation à la norme de rationalisation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2006, une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par l'article 3 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006201851 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les conditions d'octroi de moyens supplémentaires aux académies pour l'aide à la réussite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006202344 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2006, qui produit ses effets le 18 mai 2006, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202606 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202609 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Oise type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202608 source ministere de la region wallonne - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202611 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Senne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202610 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Dendre

avis

type avis prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006012391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les organisations intéressées qu'il envisage de pro Article 1 er . L'article 1 er , § 2, point 2 de l'arrêté royal du 5 février(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006000565 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et la loi du 7 mai 2004. - Refus Par arrêté ministériel du 1 er février 2006, l'autorisation à exercer la profession de dé(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 11/08/2006 numac 2006031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 26 juillet 2006, est approuvée la délibération du 19 juin 2006 par laque(...)

nomination par arrêté royal

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