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M.B. Index des textes publiés le 18 août 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006009636 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2006 Le Service public fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 18 septem(...) type loi prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006009637 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. Les premiers présidents des cours d'app(...) type loi prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2006 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et E Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2006 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...) type loi prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2006 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Cla Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...) type loi prom. 15/05/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur , adopté à Genève le 20 décembre 1996; 2° Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 (1) type loi prom. 15/05/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'application aux Belges de certaines dispositions du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur , adopté à Genève le 20 décembre 1996, et du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 (1) type loi prom. 07/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006022794 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006000613 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, la désignation de M. Demol, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de La Louvière, est prolongée pour un term type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006000612 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, la désignation de M. Minne, Jacques, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai, est type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006002090 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006003327 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pac-Man », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006003391 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PINK PANTHER » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PINK PANTHER », loterie publique organisée par la Lot -de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 630) est fixé au 19 août 2006;(...) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006003392 source service public federal finances Arrêté royal définissant le taux annuel visé à l'article 19bis, § 2, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006040406 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 juin 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006003390 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Designation Par arrété ministériel du 7 août 2006, M. Pierre, Gustave J., président du comité d'acquisition à N(...) type arrêté ministériel prom. 25/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du générateur de vapeur ATTSU modèle RL-300/12 avec numéro de fabrication 3425 type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à la firme Dranaco S.A., Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à la S.A. Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la S.A. Hanson Aggregates Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2171/42 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à De Hoop Handel BV, co Satic SA, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/112/CP12/896 du 18 juillet 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant au Ministère de la Communauté flamande - Division Côte, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant au Ministère de la Communauté flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202646 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 29 juin 2006 qui entre en vigueur le 29 juin 2006, agrée le cahier des charges "Porc du Pays de Herve" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant dro La SA "Quality Partner" est agréée en tant qu'organisme de contrôle du respect du cahier (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202647 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 agrée l'ASBL "Virelles-Nature" comme gestionnaire d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage situé sur le site de la réserv

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202751 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 96/2006 du 14 juin 2006 Numéro du rôle : 3761 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6 de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, tel qu'il a ét La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, E.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006036182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006202645 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Executif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SA LEPACO, ayant son siège social à 3680 Neeroeteren, Sint-Lambertuskerkstraat 14, et la SA JADIR, ayant son siège Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.175.254/X-12.963. Pour le Greffier en chef(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006003360 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 602 du 20 juillet 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006003359 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 469 du 10 juillet 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006003358 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 286 du 14 juillet 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006003361 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 586 du 20 juillet 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 21/12/2004 pub. 18/08/2006 numac 2006000576 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006042008 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202533 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221356 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202534 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221249 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202535 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221400 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202537 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221416 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202536 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221243 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202538 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220984 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202541 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221355 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202539 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220985 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202540 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221236 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202543 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221380 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202544 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221401 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202542 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221372 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202545 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221435 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202548 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 116001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202547 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221453 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202546 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221437 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202549 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111322 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202550 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 116670 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202552 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117766 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202553 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 116972 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202551 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 116752 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202555 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007462 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202556 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007156 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202554 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007464 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202557 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007541 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202561 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007447 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202558 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006881 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202560 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007448 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202559 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007223 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202563 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007352 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202565 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007450 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202562 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007446 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202564 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007449 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202569 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014100 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202568 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600106173 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202566 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007451 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202567 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350111488 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202573 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1410100763 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202571 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774042531 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202570 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640013708 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202572 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052480 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202576 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1130000019 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202577 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774043273 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202574 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052479 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202575 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600106165 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202578 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640013707 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202581 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092490 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202579 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052485 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202580 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774048853 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202582 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 090224 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202585 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088442 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202584 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086205 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202586 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091845 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202588 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092491 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202589 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086114 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202587 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091846 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202591 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092350 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202590 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092351 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202592 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092352 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202596 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092493 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202594 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 014192 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202597 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 100219 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202595 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092492 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202600 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 006181 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202599 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 007195 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202601 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO 102447 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202598 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets HR 002133 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202602 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001010 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202603 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001036 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202673 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Larissa-Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202672 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Fossoul, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202671 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 27 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association liégeoise du gaz" entérine les comptes 2005 de l'intercommu Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 30 juin 2006 par laquelle l'as(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202675 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sven Mathys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202676 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Duvinage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006202674 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Bardeli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006022758 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination du président et de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2006, sont renouvelés pour un terme de quatr 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - MM. Carsauw, L., De Backer, B., Descam(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006022801 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination du président et de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2006, sont renouvelés pour un term 1° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006009640 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Turnhout : 1; - de Tongres : 1 ; - de Bruxelles : 1 (à partir du 1 er mai 2007);(...) - de Nivelles : 1 (à partir du 1 er octobre 2006). Cette place remplace celle publiée (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2006 numac 2006018103 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de président de la Commission Il y a lieu à pourvoir à la succession de l'actuel président de la Commission de la protection de la vie privée, à dater du 1 er octobre 2006. Les membres de la Commissio Toutefois, le mandat de président visé par le présent avis expirera à la date du 1 er déc(...)
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