M.B. Index des textes publiés le 23 août 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1978 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006022798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006022830 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006022831 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006009597 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006003394 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006003395 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du parc pour enfant Galvanochroom 22751 avec Marlina comme producteur type arrêté ministériel prom. 16/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006003396 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006036254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

décret

type décret prom. 02/06/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006029100 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 02/06/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202467 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

avis

type avis prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006202469 source ministere de la communaute francaise Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2006, l'article 1 er , alinéa 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant no « 8°

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2002 portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006009647 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à « Mme la Ministre de l Il a type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006027131 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Vacance d'un emploi d'opérateur. - Appel aux candidats à la mutation L'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique est un organisme d'intérêt pub S

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006009651 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, modifié par arrêté ministériel du 27 juillet 2006, Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006009646 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 août 2006, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 7 août 2006, est accordé à M. Jacobs, T, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. Le recours

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006202790 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 12 juin 2006 en cause de A. Mercier contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 23 juin 2006, l « L'

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006202776 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 101/2006 du 21 juin 2006 Numéro du rôle : 3701 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 700 et 861 du Code judiciaire, posées par le Tribunal du travail de Bruxelles. La Cour d'arbitrage, co après en

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006027114 source parlement wallon Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications Modifications au règlement d'ordre intérieur A. A l'article 1 er , ajouter in fine le texte suivant :(...) - Code : le Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

document

type document prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006202788 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 106/2006 du 21 juin 2006 Numéros du rôle : 3898 à 3923 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 100, alinéa 1 er , 1°, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par arrêté royal du 1 La Cour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/08/2006 numac 2006202789 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts qualification générale (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (****06030). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1.
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