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M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006000511 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement et de l'arrêté royal du 20 mai 1965 pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006002109 source service public federal technologie de l'information et de la communication Décorations civiques Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2006, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix de 1 re classe : M. ****, ****, conseiller **** **** 25 années de service La Médaille de 1 re classe : M. ****, ****, ****(...) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006003393 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Philippe Haumont, né le 24 février 1954, attaché à l'Instit(...) type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006014204 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 mai 2007 à M. Frank Van Thournout , conseill(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée le 1 er juin(...) type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006022693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 1er mai 2006 modifiant la loi du 19 février 1965, relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006022884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006022882 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération pour la période 2005-2006 type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, fixant un règlement d'apprentissage type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et à la réglementation des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006202009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2005-2006 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006002085 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 17/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006009675 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006009699 source service public federal justice Personnel. - Désignation d'adjoints bilingues Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, modifié par l'arrêté ministériel du 20 février 2006, M. (...) type arrêté ministériel prom. 25/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202925 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2004 fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006036375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202821 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202926 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

avis

type avis prom. 05/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006022914 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006009700 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Dinant. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 août 2006, page 43733, de la désignation de M. ****, R., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Dinant, les m Recrutement. - Résultats type erratum prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006014192 source service public federal mobilite et transports Fin de désignation. - Erratum L'insertion dans le Moniteur belge n° 263 du 22 août 2006, p. 41790, est remplacée par le texte suivant : Par arrêté royal du 19 juillet 2006, il est mis fin, à la date du 1 er août 2006, à la désign Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027135 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage et refoulement de Noirchain - Frameries type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027136 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution Implantation chemin Saint-Pierre - Wellin type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027134 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution à Lomprez-Wellin

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006040606 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 juin 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006202912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de navigateurs nautiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la division « Scheepvaartbegeleiding », « Agentschap Maritieme dienstverlening & Kust » de l'administration flamande (ANV06036). - Résultats Classement des(...) 1. Maes, Peter, 8620 Nieuwpoort. 2. Vengasaho-Roos, Saila, 8730 Oedelem. 3. Claessens, Walte(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006022875 source service public federal securite sociale Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieu Par le même arrêté, M. HARROUCH, S. est nommé membre du Conseil supérieur national des personnes ha(...)

document

type document prom. -- pub. 11/09/2006 numac 2006011401 source bureau d'intervention et de restitution belge Huitième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 31 août 2006 la désignation de M. Roland Danneels, c(...)
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