M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000661 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006014180 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, qui entre en vigueur le 1 er juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Vandevelde, classe A3, avec le titre de conseiller Il est admis à faire type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la fixation d'une cotisation extraordinaire au fonds d type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation au fonds de sécurité d'existence pour type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006202478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'entreprises type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'e type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation spéciale supplémentaire au fonds type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006022911 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2bis, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et l'arrêté royal du 25 janvier 2004 portant exécution des articles 20, type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006200644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux politiques de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde et/ou de surveillance, relative à l'indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000666 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000662 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000665 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000663 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2006 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonc type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000664 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 2006 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Joseph Marnette, Liège. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000667 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006003415 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 28 décembre 1848, 4 octobre 1865, 26 octobre 1892, 6 juillet 1903, 29 juillet 1937 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics à Louvain, Namur, Alost, Nieuport et Saint-Nicolas et l'arr type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006201214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existenc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006003416 source service public federal finances Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2006 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006022829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 11/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006003436 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de 1 000 Services en tant qu'entreprise d'insertion et de Cenforgil en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de servi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006036489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités

circulaire

type circulaire prom. 24/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006022912 source service public federal securite sociale Circulaire concernant la détermination des conditions d'utilisation du logo du Plan national Nutrition Santé

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006018114 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SPRL Pomphuis, dont le siège est établi à 2030 Anvers, Siberiastraat, a introduit le 29 août 2006 une demande d type avis prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006202960 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 juillet 2006 en cause de la SA Etablissements J. Stiernon & fils contre la SA Artisans Bâtisseurs, dont l'expédition est parvenue « L'arti type avis prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006203002 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 août 2006 et parvenue au greffe le 24 août 2006, un recours en annulation de l'ar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge

arrêt

type arrêt prom. 07/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006031465 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006009719 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Malines : 1; - d'Audenarde : 1; - de Courtrai : 2 . Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judic(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque cand

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006000692 source service public federal interieur Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination d'un président Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Karel Van Herck, conseiller-président de chambre à la cour d'appe Ledit arrêt type nominations prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006000691 source service public federal interieur Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Bruno De Hous, juge d'instruction au tribunal de premiè Ledit arrêt

approbations

type approbations prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006095184 source commission bancaire, financiere et des assurances Actes d'approbation des cessions des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006202971 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'expert en développement du personnel, spécialiste en classification de fonctions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Personnel & Organisation (ANG06828). - Résultats Classement des lauréats du concours d'adm(...) 1. SOO type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006202969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de responsable budget et contrôle de gestion (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG06829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. SINDAYIGAYA, GILBE(...) 2. BOSSUT, type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006202972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de responsable budget et contrôle de gestion (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Personnel & Organisation (ANG06829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006202968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'expert en développement du personnel, spécialiste en classification de fonctions (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG06828). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admiss(...) POULAE type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2006 numac 2006203007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (ANB06801). - Résultats. - Erratum Classement des lauréats du concours d'(...
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