M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2006

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loi

type loi prom. 12/06/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006022954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes » type loi prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006202520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les organisations représentatives de travail Pour type loi prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006003444 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'art(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de cré

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail des ouvriers transporteurs routiers type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006202356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 05/07/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certai type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006202234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006022930 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006022931 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006202228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident de travai type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006007257 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 31 mai 2007 au soir, à Mme Klimanowicz, Zofia, attaché. A partir du 1 er type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006202006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006201355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la prime unique type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006002114 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006003435 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la sécurité des briquets type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006000623 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification Modification de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de Classe I, en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protec type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006201445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, en exécution de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006202007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la solidarisation de l'indemnité de remboursement des frais d'outi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A et B type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006022955 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation du président et des membres type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006203033 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de euro 0,125 octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2005 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faib

décret

type décret prom. 02/06/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006029099 source ministere de la communaute francaise Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006203006 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 septembre 2006 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006203027 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu Vu le type avis prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006203026 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2007. - Avis L'article 6 de la loi du 13 juillet 1987 r Les n type avis prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006036488 source autorite flamande Elections du 8 octobre 2006. - Avis aux électeurs. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales Selon l'article 7 de la loi électorale communale la réunion ordinaire des électeurs à l'ef

document

type document prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006009509 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, un traitement annu Cet arr type document prom. 23/12/2005 pub. 21/09/2006 numac 2006036189 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type document prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006012412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 10 août 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel -

erratum

type erratum prom. 02/02/2005 pub. 21/09/2006 numac 2006022943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. - Erratum type erratum prom. 24/05/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006022942 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 1 er septembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur m - sont nommé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006009726 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 2 ; - Gand : 1; - Liège : 1; - Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent(...) Les candidats sont prié type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006009725 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : 1; - de Bruxelles : 1 francophone, 1 néerlandophone; - de Gand : 1; - de Liège : 1;

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006009724 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, Mme Delbroek, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 1 er octobre 2006. Le recours en annulation

communication

type communication prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006095185 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Les risques souscrits par voie de libre prestation de services et par voie de la succursale belge de l'e Ce t

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006018117 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Nomination Par décision du conseil d'administration du 6 septembre 2006, Mme Maria Eva Abella Martin est nommé(...) type nominations prom. -- pub. 21/09/2006 numac 2006009722 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, Mme An Janssens, directeur stagiaire à la Direct(...)

règlement

type règlement prom. 04/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006022928 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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