M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2006

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loi

type loi prom. 15/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000703 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 15/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000704 source service public federal interieur Loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant composition du jury pour la sélection des administrateurs indépendants pour la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'une allocation annuelle de régularis type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la formation type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003471 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000716 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Hooreman, Philippe, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Dours - Hensies - Honnelles - type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006009765 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités d'examens en vue du recrutement des assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire effectifs et suppléants et des assesseurs spécialisés en réinsertion sociale effectifs et supp type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000718 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Dehon, Bernard, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvo type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000714 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Jamoulle, Eric, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Awans - Grâce-Hollogne est prolon type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000715 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Bal, Alain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Gerpinnes - Ham-sur-Heure-Nalinnes - type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006009791 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003472 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents, administrateur délégué et membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, § 4 de la loi du 2 avril 1 type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003465 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 juillet 2002 concernant l'exercice de fonctions extérieures pa type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023014 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 10, 1°, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité d type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023015 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000700 source service public federal interieur Arrêté royal portant agrément des entreprises PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory SCRL, Verdonck, Kloosters & Associates BV et SYSQA BV en tant qu'organismes d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000644 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2005-2006 type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000760 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant les dates visées type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000717 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Libois, Olivier, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesve type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000719 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Monsieur, Alain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Braives/Burdinne/Hannut/Heron/Linc type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006201740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003469 source service public federal finances Arrêté royal portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006202043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023013 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant au Service des Pensions du Secteur public des biens, droits et obligations relatifs aux missions exercées par l'Administration des pensions du Ministère des Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003474 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 02/10/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Steria NV pour l'ensemble des systèmes Digivote et par la SA S type arrêté ministériel prom. 22/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques pour l'élection des conseils communaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus à des partis politiques et

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006036422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande et abrogeant l'article 21 d type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006036535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cad

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203151 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203157 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203158 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203153 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203152 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz d' INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203160 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203159 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203165 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203164 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203155 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203154 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203163 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006203161 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz d'IDEG

décret

type décret prom. 07/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006036308 source autorite flamande Décret portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics type décret prom. 14/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006036353 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne, d'une part, et la République de Bulgarie et de la Roumanie, d'autre part, concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenn type décret prom. 07/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006036315 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Luxembourg le 27 mai type décret prom. 07/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006036314 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009774 source service public federal justice Avis. - Examen en vue du recrutement des assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire effectifs et suppléants et des assesseurs spécialisés en réinsertion sociale effectifs et suppléants Appel aux candidats Le com I

erratum

type erratum prom. 20/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative a la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Erratum type erratum prom. 15/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009789 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 17 mai 2006, M. Maes, Th., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tr type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009784 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., a été désigné par le première président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de conseiller suppléant à ce cours jusqu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000758 source service public federal interieur Emploi vacant de greffier en chef auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de Greffier en Chef du Conseil du Contentieux des Etrangers est à conférer. La désignation Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000757 source service public federal interieur Emploi vacant de président du Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de président du Conseil du Contentieux des Etrangers est à conférer par mandat. La désignation se fait pa C type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000759 source service public federal interieur Emploi vacant de premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de Premier Président du Conseil du Contentieux des Etrangers est à conférer par mandat. La désign C type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006000756 source service public federal interieur Poste vacant d'Administrateur du Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi d'Administrateur au Conseil du Contentieux des étrangers est à conférer. La désignation se fait par le Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009772 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal du travail de Termonde : 1, à partir du 1 er février 2007; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Liège : 2; - au tribunal de première instance de Huy - au tribunal de comme

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009781 source service public federal justice Ordre judiciaire - Notariat Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur le 15 octobre 2006, est acceptée la démission de M. Walravens, W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Schepdaal . Il est autorisé à porter le t(...) Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009779 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, Mme De Pessemier, M., juge de paix du canton de Vilvorde, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté r type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009773 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006 au soir, M. Lemmens, E., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est Par arrêté type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009780 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juin 2006, Mme De Pessemier, M., juge de paix du canton de Vilvorde, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

document

type document prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009786 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-prèsident à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2006. type document prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009785 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d' Hasselt La désignation de Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance de Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 200 type document prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009788 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Vanderstraeten, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre type document prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009782 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Collin, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2006. type document prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006009787 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Fabry, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période prenant cours le 29 octobre 2006 et expirant le 31 type document prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006203144 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 132/2006 du 28 juillet 2006 Numéro du rôle : 3981 En cause : la demande de suspension de l'article 49 du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale La type document prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006203118 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 116/2006 du 5 juillet 2006 Numéro du rôle : 3827 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 202 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, com après e type document prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006203039 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 135/2006 du 14 septembre 2006 Numéro du rôle : 3710 En cause : le recours en annulation des articles 50, alinéa 1 er , et 58 du décret-programme de la Région wallonne du 3 février 2005 de relance économique et La Cour d'a type document prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006203143 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 126/2006 du 28 juillet 2006 Numéros du rôle : 3786 et 3805 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 43 du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, t La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006203195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques mécanique ou électromécanique (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06007) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(... type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006203196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques - électronique (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06008) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(... type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006203198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés stratégiques budget et contrôle de la gestion (niveau A), d'expression française, pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (AFG06847) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux a(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006203197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants en communication (niveau B), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG06844) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 06/10/2006 numac 2006011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2006 Erratum Au Moniteur belge n° 312 du 29 septembre 2006, page 50721, avis n° 2006/40309, texte néerlandais, il faut lire : « Indexcijfer van de consumptieprijzen van de maand sep Dans le t
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