M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006203167 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 127/2006 du 28 juillet 2006 Numéro du rôle : 3841 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2, type loi prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006009732 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 15 sep type loi prom. 01/05/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles l

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006002116 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mars 2006 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. De Tant, Fernand A.J., fonctionnaire de la classe 5. Officier Mme Closson, Jeannine M., fonctionnaire de la classe A2; M. Cnop, Maurice A.A., f type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006009759 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Hoogaert, Valérie, directeur stagiaire dans les services extéri(...) type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006022856 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006012456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006007261 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 25/07/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 05 et 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203184 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203181 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 17/08/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203182 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203183 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006, est classée comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006, sont classés comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2006, sont classés comme monument, en raison de leur intérêt historique, social et artistique, la façade principale, les toitures ainsi que les par -

erratum

type erratum prom. 26/10/1998 pub. 09/10/2006 numac 2006033087 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande. - Erratum type erratum prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Erratum Publication au Moniteur belge du 20 septembre 2006, page 47923. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2006 entamant la procédure de classement comme site du Parc du Couven L'arrê

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006021115 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 16 juin 2006, M. Grauls, Ludo, conseiller général aux affaires scientifiques, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 16 juin 2006, M. Beumier, Marc, conse

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006012476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Termonde Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de participation,(...) Condi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2005-2006 du Parlement de la Communauté germanophone

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 27 septembre 2006, LL. EE. M. Henrique Adriano da Silva, M. Sandro Maria Siggia, M. Laurent Kavakure et M. Juan Salazar Sparks ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accr LL. EE.

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006041005 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MAI 2006 1. Exécution du budget 2005 au cours de l'année 2006 Recettes encaissées et imputées (...) (milliers EUR) Pour la consultation du tableau, voir

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006000712 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et modification

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006203200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de programmemanagers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence pour le personnel public de l'Administration flamande (ANV06041). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DE RIDDER, (...) 2. DE B type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006203199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG06820). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN HOUTVEN ELISABETH, 2590 Berlaar 2. MERKEN JAN, 35(...) 3. DE PAUW type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006203201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chef pilotes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'Administration flamande (ANV06038). - Résultats Classement des l(...) VAN type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2006 numac 2006203202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'Administration flamande (ANV06039). - Résultats C(...) 1. DEBUSSCHERE,
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